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« État civil »
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→ 3534 articles [tri par date pertinence ]
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Enfermement illégal à la frontière franco-italienne : le Conseil d’Etat s’en lave les mains
29 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’Etat face à la circulaire sur la traque des sans-papiers
22 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999
11 mai 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Textes principaux /
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Accueillir, protéger ou écarter les réfugiés ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Plaidoyer contre la criminalisation du séjour irrégulier
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Un recours en Conseil d’État
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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L’Allemagne instille du droit du sol
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Histoires...
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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L’accueil des Kosovars dans l’Union européenne : Éviter l’application de la Convention de Genève ?
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Les Européens : un tapis rouge lentement déroulé
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Vers un meilleur traitement des migrants dans Maastricht ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Cancers professionnels : le Conseil d’Etat stoppe la dérive des pratiques
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Parlement européen : un rappel à l’ordre
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Circulaire du 10 octobre 2012
10 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Un « État policier » au cœur de la République pour une « guerre » aux migrants
30 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bilan d’un féminisme d’État
31 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Opposés au projet de loi Asile et Immigration, les acteurs des États Généraux des Migrations appellent à une politique migratoire radicalement différente.
13 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
10 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Discriminations ? Les étrangers saisissent la Halde
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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La bonne gouvernance des frontières ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Eloigner, une tâche comme une autre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Basses manœuvres
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Les « contrôleurs d’immigration »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Police et société : des relations conflictuelles
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
→ 58 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 215 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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