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« État civil »
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→ 3534 articles [tri par date pertinence ]
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Un déni de justice ?
31 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Monsieur Kanouté Tiéni est mort mardi 8 mars 2011 à l’âge de 47 ans, des suites de son hépatite B chronique et des politiques migratoires françaises
25 mars 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La liberté à la place de Frontex !
18 mars 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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CAA de Paris, 17 Mars 2009, n° 07PA03685
17 mars 2009 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Permis de conduire /
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Non à une protection au rabais !
19 janvier 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La CFDA appelle à participer au rassemblement du 20 décembre 2010 pour dénoncer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile
17 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Tout recule sauf le sida : Manifestation mercredi 1er décembre 2010 - 18h30 - Paris/Bastille
1er décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Halde doit rester une institution indépendante, identifiée par le public, administrativement et budgétairement autonome et gérée comme telle
19 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : la politique migratoire de la France tue
3 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le saturnisme : une maladie de pauvres
20 octobre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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CE, 27 janvier 1992, n°124705
27 janvier 1992 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / Cas particulier du mineur /
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CE, 19 juin 1992, n°126843
19 juin 1992 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / Cas particulier du mineur /
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CAA Bordeaux, 17 mars 2009, n°08BX02555
17 mars 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / Cas particulier du mineur /
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CE, 20 juin 2003, n°254094
20 juin 2003 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / Cas particulier du mineur /
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Code des douanes : contrôles d’identité par les agents des douanes
31 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Contrôles d’identité /
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Mobilisation nationale le samedi 16 octobre
16 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 5 août 2010
5 août 2010 – / Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Évacuations de terrains ou de squats /
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En route pour Paris-Bercy le 18 septembre 2010
7 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À la faveur de la crise, étrangers vaches à lait ?
30 août 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Ceseda : articles L. 425-4 et L. 425-5
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Ceseda : articles L. 425-1 à L. 425-3 et L. 425-5
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Convention du Conseil de l’Europe du 16 mai 2005
16 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe /
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Bilan d’activité 2009
18 juin 2010 – / Le Gisti ? / Bilans / 2009 /
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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
17 juin 2010 – / Publications / Hors-collection /
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La Halde doit rester une autorité administrative indépendante
2 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
→ 58 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 215 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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