Résultats de la recherche
« État civil »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3534 articles [tri par date pertinence ]
-
Accord franco-roumain relatif à une protection des mineurs roumains isolés et à leur retour dans leur pays d’origine
20 novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Quel statut pour les réfugiés environnementaux ?
14 décembre 2007 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
-
Deuxième anniversaire de Ceuta et Mélilia sous les rafles au Maroc
2 novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
« Nous sommes tous des délinquants, à Mayotte plus qu’ailleurs »
8 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les retours humanitaires forcés : un nouveau concept !
26 octobre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
L’obligation de quitter le territoire français : un an d’application de la loi Sarkozy II
26 janvier 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
-
Pour que le Briançonnais reste un territoire solidaire avec les exilés
23 septembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Modèle de recours gracieux contre un refus d’inscription en primaire (école maternelle ou élémentaire)
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
-
La protection sociale des étrangers
16 octobre 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
-
Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept
22 mai 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
-
On ne pratique pas la chasse à l’enfant sans « dégâts collatéraux »
13 août 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Attirer les étudiants de haut niveau
1er août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
-
Circulaire DPM/DMI du 22 décembre 2006
22 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Droit international des personnes et de la famille : quel tribunal est compétent, quelle loi s’applique ?
20 juin 2007 – / Publications / Notes pratiques /
-
Un dialogue décoratif
12 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007
31 mai 2007 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
-
Protections subsidiaires accordées à des victimes de traite ou d’exploitation
1er juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Protection au titre de l’asile /
-
Déclaration commune pour une autre politique d’immigration
3 avril 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Lettre des Ami·e·s du Gisti
15 mars 2004 – / Le Gisti ? / Lettre des amis /
-
Contrôles d’identité sans réquisition du procureur
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles des personnes /
-
Les proscrits du Canal
30 mars 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
-
Retour sur la lettre ouverte à Lionel Jospin
7 janvier 1999 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Circulaire du 16 février 2007
16 février 2007 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Contre les charters de l’humiliation
4 novembre 2003 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Campagne en faveur des droits des migrants
1er avril 2004 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 58 rubriques
-
L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
-
Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
-
Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
-
Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
-
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
-
Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
-
Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 215 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
Partager cette page ?