Résultats de la recherche
« les enfants mineurs ayant le statut de réfugié n'ont pas besoin du certificat ... »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3539 articles [tri par date pertinence ]
-
Pousser la porte... et ensuite ?
28 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
-
Les Roses d’Acier : précaires, stigmatisées et engagées
26 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
-
L’Ofii : maltraitance administrative !
26 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
-
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de l’Aisne
22 juillet 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
-
Mineurs mal accompagnés
22 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
-
Nous appelons le gouvernement et les députés à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants
18 juillet 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
La double stigmatisation des résidents des foyers
18 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
-
Un continuum foyer-résidence et des discriminations qui perdurent
18 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
4 juillet 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
30 juin 2022 – / Publications / Notes pratiques /
-
Référé-liberté contre l’expulsion de personnes installées sur un campement dans le nord de Paris
29 juin 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion de campements du nord parisien /
-
Recours contre le refus de la préfecture des Bouches-du-Rhône d’accorder la protection temporaire à des personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne
29 juin 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne /
-
Un nouveau charnier aux barrières-frontières de Melilla :
les massacres racistes et l’impunité doivent cesser aux frontières maroco-espagnoles !
27 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
23 juin 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Arrangement Royaume-Uni/Rwanda : externaliser l’asile en Afrique, arme de dissuasion massive en Europe
20 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Bilan d’activité du Gisti pour l’année 2021
20 juin 2022 – / Le Gisti ? / Bilans / 2021 /
-
Décret n° 2022-899 du 17 juin 2022
17 juin 2022 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
-
La Grèce doit abroger la décision de considérer la Turquie comme un pays sûr
9 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Pas de répit en France pour les étranger·es d’Ukraine
8 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Parution de « Refusons l’inhumain !
Les écrivains aux côtés des migrants »
31 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
II. Asile (Ofpra)
30 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / II. Asile /
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
24 mai 2022 – / Publications / Guides /
-
Rassemblement devant le siège parisien du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
20 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Réfugiés d’Ukraine : tapis rouge pour les uns, barbelés pour les autres
17 mai 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
-
Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
→ 43 rubriques
-
D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
-
Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
-
Mineurs isolés
/ Dossiers /
-
Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
-
Sur la compétence du juge pour enfants
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire /
-
Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
-
Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
→ 249 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
Partager cette page ?