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« Contrôles d’identité »
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→ 1022 articles [tri par date pertinence ]
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Tapis rouge pour les plus riches
30 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
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Régularisation sur fond de dérégulation
20 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Lettre ouverte interassociative à l’association « Européens sans frontières » et au réseau de cinémas MK2
13 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lampedusa : l’Europe assassine
4 octobre 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Accords, traité et arrangements entre la France et le Royaume-Uni relatif à l’après-Sangatte
27 novembre 2013 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Décret n° 2013-1082 du 29 novembre 2013
29 novembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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L’État libéral-autoritaire
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Haro sur les mariages « mixtes »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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La politique d’externalisation des frontières « masquée »
3 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Habitat ancien : les mécanismes d’exclusion
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Halte à la fausse sous-traitance
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Les délices du droit régalien : 1947–1997, 50 ans de régularisations
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Sans-papiers au Portugal
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Le traité d’Amsterdam et la libre circulation
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Quelle Europe ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Espagne : un grand désir d’intégration européenne
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Maastricht : un régime à deux vitesses
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Ex-Yougoslavie : l’humanitaire en trompe-l’œil
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Canada : de nouvelles lois très contestées
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Un bilan en demi-teinte
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Manifeste de la Commission de Sauvegarde du droit d’asile face aux Accords de Schengen et autres
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Partenariat de Mobilité entre la Tunisie et l’UE : l’externalisation des frontières européennes à marche forcée
18 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Travail social et problématique de l’asile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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La misère mondiale des réfugiés : un défi pour les nations riches
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Appel pour les quatrièmes Assises européennes sur le droit d’asile (Rome 22-23 janvier 1993) : Pour une Europe ouverte, pour un droit à l’asile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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