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« Mariage »
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→ 383 articles [tri par date pertinence ]
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Pas de visa pour les enfants recueillis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Une reconnaissance de fait de la répudiation ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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A la rue sous prétexte de polygamie
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Quand la polygamie est entrée dans la loi
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Droits des étrangers et statut personnel
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Les pratiques inchangées de l’ITF
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Nationalité : la Belgique innove
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Le mariage des étrangers
9 avril 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La cause des femmes : un bon prétexte
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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La valse des « plein droit »
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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La reforme du droit de la nationalité : La grande illusion
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Polygamie : ne pas se tromper de combat !
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Le juge, l’éloignement et la liberté individuelle
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Quand lois et administration cultivent la précarité
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Des lois de régularisation dans une République fermée : L’ennui des frontières
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Le point sur la réglementation
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille Propositions
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Une suspicion générale chez les Européens
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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« Pleins feux » sur la double peine
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Reconduites à la frontière et tribunaux administratifs
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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La tentation de la facilité : L’assistance éducative aux mineurs étrangers
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Le quotidien de la reconduite à la frontière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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La dérive des contrôles d’identité
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Une, deux, trois lois Pasqua
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
→ 8 rubriques
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Acte de mariage
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Sursis, opposition et validité du mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Mariage
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 59 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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