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« Mineurs isolés »
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→ 1001 articles [tri par date pertinence ]
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
26 juin 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
22 mai 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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B. Les étapes de la procédure
30 avril 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
23 avril 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les jeunes et la nationalité française
12 avril 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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Recours contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en oeuvre au poste frontière de Menton
22 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme
28 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit
20 février 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Demande d’annulation des instructions et notes diverses consécutives à la suspension des « transferts Dublin » vers l’Italie
16 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêt des transferts Dublin vers l’Italie /
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Réunion publique de l’OEE : « Loi ”asile et immigration” : vers une aggravation de l’enfermement des personnes étrangères »
5 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
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Nouvel avatar de l’externalisation : l’accord Italie-Albanie
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Retrait de la loi asile immigration !
14 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre la loi Darmanin ! Appel à mobilisation générale !
18 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Suspension de l’accueil des mineur⋅es isolé⋅es étranger⋅es : les départements devant la justice administrative
15 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les départements ne sont pas au-dessus des lois : les enfants étrangers doivent être protégés !
6 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus des conseils départementaux de l’Ain et du territoire de Belfort d’accueillir les mineurs étrangers isolés
30 novembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
29 novembre 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Étrangers sous écrou
17 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg
13 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Contrôler » les migrations : entre laisser-mourir et permis de tuer
30 octobre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Séjour, nationalité et formation des mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale juristes et avocat⋅es
19 octobre 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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En riposte au projet de loi immigration : donner au Gisti !
5 octobre 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’argent des enfants de l’ASE : les tribunaux sont saisis
1er septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social [Toulouse]
29 juin 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
→ 21 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 86 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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