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« Nationalité »
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→ 1437 articles [tri par date pertinence ]
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Une entreprise de désinformation
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Discriminer, est-ce bien légal ?
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Halte aux frontières
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Le Sénat et la Constitution
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Intégrer ou exclure par la langue ?
4 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Le droit de la nationalité française - spéciale juristes et avocat⋅es
19 mai 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Circulaire du 21 juin 2013
21 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire CIV/02/13 du 25 janvier 2013
30 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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Circulaire du 16 octobre 2012
16 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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A. Assimilation dans les textes
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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D. Liens avec le pays d’origine
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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Principaux aspects de la loi relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité
3 octobre 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Principaux aspects de la loi relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité
13 septembre 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Les étrangers doivent payer
12 octobre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Circulaire du 27 juillet 2010
27 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 2010-725 du 29 juin 2010
29 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Décret n° 2010-527 du 20 mai 2010
20 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Circulaire du 9 février 2010
9 février 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Carte nationale d’identité /
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Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009
28 décembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Circulaire du 14 octobre 2009
14 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le droit de la nationalité française
6 décembre 2018 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Contentieux administratif des refus d’acquisition de la nationalité
2 mars 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Entraves invisibles à la naturalisation
13 janvier 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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« Abrogation de la condition de nationalité pour les postes à responsabilité de la Sécurité sociale »
27 octobre 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 123 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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