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« Odorat: liste des pays non surs »
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→ 2930 articles [tri par date pertinence ]
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Quand les Etats traînent les pieds sur la libre circulation des personnes : Irrégularités françaises
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Contre la circulation des stéréotypes
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Un service pas « tout public »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Sept millions d’emplois interdits
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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... inégaux en dignité et en droits
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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L’ITF : une peine injustifiable
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Qu’est-ce que la double peine ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Une citoyenneté très tricolore
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Polygamie : mieux vaut tard…
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Mariages clandestins
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Interview : Un juge d’application des peines en Guadeloupe
1er juin 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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La mission impossible des « magistrats du 35 bis »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Des contrôles à l’intuition
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Chronique de la Cour
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Délit de sale gueule à la poste
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Coopération franco-comorienne relative à la circulation des personnes
19 juin 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / C. Autres publications /
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Une frontière bien gardée...
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Droits de scolarité Grandes Ecoles. Requête en annulation
17 février 2014 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droits de scolarité grandes écoles /
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La cause du droit avance... mais pas celle des Algériens
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Marche et rêve
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Pourquoi tant d’étrangers dans les prisons ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Retenir... pour mieux éloigner
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Silence, on tape !
7 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recommandations de la Coordination française du droit d’asile pour une réforme d’envergure
21 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non au racket des étudiants étrangers
17 février 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
→ 23 rubriques
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Liste des pays d’origine sûrs 2019
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Liste des pays d’origine sûrs 2015
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Liste des pays d’origine sûrs 2013
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Pays tiers sûrs
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Pays sûrs /
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Pays sûrs
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Pays d’origine sûrs
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Pays sûrs /
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Liste des emplois fermés
/ Dossiers / Travail / Emplois fermés /
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Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
→ 185 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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