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« Prestations familiales »
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→ 636 articles [tri par date pertinence ]
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Hommage à André Legouy
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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la Halde confirme !
23 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le choix du départ
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Les étapes de la législation
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Dix années de lois sarkozy : toujours plus de devoirs, toujours moins de droits
19 juillet 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Des politiques sexuelles contre les minorités raciales
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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L’intégration, alibi de la précarisation
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Émergence et consécration du « délit de solidarité »
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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La réforme de la double peine : les mesures transitoires après la loi du 26 novembre 2003
13 septembre 2004 – / Publications / Notes pratiques /
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Les délices du droit régalien : 1947–1997, 50 ans de régularisations
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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CEE-Pays de l’Est : de prudents accords d’association
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Arrêté n° 182/2014/ARS du 21 juillet 2014 de l’agence régionale de santé
21 juillet 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Les ZEP, effets pervers de l’action positive
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Médecin ou Français : il faut choisir !
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Des lieux de vie à inventer
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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L’accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit
1er mai 2000 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI) : comment contester la condition de 5 ans de résidence
21 mars 2011 – / Publications / Notes pratiques /
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
5 décembre 2018 – / Publications / Hors-collection /
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
17 novembre 2017 – / Publications / Notes pratiques /
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Assurance maladie : Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière
7 mai 2001 – / Publications / Notes pratiques /
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
28 février 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Une ville accueillante pour les personnes étrangères,
ce devrait être...
26 février 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le Gisti se constitue partie civile
27 septembre 2006 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Décret n° 2000-97 du 3 février 2000
3 février 2000 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Textes réglementaires /
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
3 novembre 2015 – / Publications / Notes pratiques /
→ 1 rubrique
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 60 publications
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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