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« Scolarisation »
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→ 228 articles [tri par date pertinence ]
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Les mineurs étrangers isolés en France
21 juin 2007 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Modèle d’assignation en référé suspension contre un refus de scolarisation
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
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Modèle de recours en annulation contre un refus de scolarisation
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
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Modèle de recours hiérarchique contre un refus de scolarisation
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
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Modèle de recours gracieux contre un refus d’inscription en primaire (école maternelle ou élémentaire)
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
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La scolarisation des enfants étrangers
18 juin 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Du SSAE à l’Anaem, une liquidation annoncée
5 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Cachan : diviser pour mieux éloigner ?
12 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Guyane étrangère à son entourage
4 janvier 2007 – / Publications / Hors-collection /
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Modèles de recours et courriers-types
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
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Les mineurs isolés face au soupçon
17 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Cachan : l’espoir en miettes...
12 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un logement, des papiers, une école !!
29 août 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un logement, des papiers, une école !!
21 août 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous les prenons sous notre protection !
28 avril 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Démolitions très politiques en Guyane
8 avril 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Étrangers devant l’école
24 avril 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Enfants à la rue en Guyane
1er avril 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Jeunes scolarisés sans papiers : Régularisation, mode d’emploi
8 décembre 2004 – / Publications / Hors-collection /
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La protection des enfants étrangers
6 décembre 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La scolarisation des enfants étrangers
6 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Immigrés : la dérive de l’État de droit
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002
25 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
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Mineurs isolés en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002
20 mars 2002 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
→ 7 rubriques
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux /
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Scolarisation
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de scolarisation à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 26 publications
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Hors-collection / 23 avril 2019
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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