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« Zone d’attente »
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→ 942 articles [tri par date pertinence ]
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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Le Gisti en action
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Devant la loi
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Sur le front des frontières
15 décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Roissy : un filtrage sélectif
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Les frontières assassines de l’Europe
19 octobre 2009 – / Publications / Hors-collection /
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La zone de protection à Calais : qui souhaite-t-on protéger ?
27 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les Capverdiens lendemain de réveillon
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Air France expulse... sans résistance
27 janvier 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Consensus sur les charters
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
15 février 2010 – / Dossiers / Réformes / 2011 Besson, Hortefeux, Guéant /
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Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
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Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement
21 décembre 2018 – / Publications / Hors-collection /
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Des juridictions d’exception ?
10 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Un îlot d’exception dans une République indivisible
1er septembre 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Code de procédure pénale : des contrôles, des vérifications et des relevés d’identité
27 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Contrôles d’identité /
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Calais, mars 2017 : Interdiction de la distribution de repas aux exilés
5 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Contrôles d’identité sans réquisition du procureur
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles des personnes /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 février 2008 – / Publications / Guides /
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Décret n° 2005-617 du 30 mai 2005
30 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Réunion publique de l’OEE : « Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères »
15 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Tribunal pour enfants de Bobigny, 22 août 2004, n°104/0462
22 août 2004 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
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Tribunal pour enfants de Bobigny, 17 septembre 2004, n°104/0513
17 septembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
→ 12 rubriques
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Zones d’attente
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Refus d’entrée et zones d’attente
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Evacuation de zone nord de la jungle de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêté créant une zone de protection à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 68 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
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