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« loi imigration 2010 »
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→ 628 articles [tri par date pertinence ]
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PDF des décisions note de jurisprudence
8 octobre 2014 – / Dossiers / Roms / Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion /
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Arrêté du 28 juillet 2014
28 juillet 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Information du 16 juillet 2014
16 juillet 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le business de la migration
23 juin 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 101 /
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L’extension du Ceseda à Mayotte après le 26 mai 2014
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Ceseda étendu et adapté à Mayotte (26 mai 2014) /
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Avant le 26 mai 2014 : reconduites à la frontière de la métropole vers Mayotte
6 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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Avant le 26 mai 2014, un séjour, même régulier, à Mayotte ne créait pas de droits en métropole
5 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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Le pouvoir exorbitant d’un maire (FN) sur les citoyens immigrés
18 avril 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La bonne gouvernance des frontières ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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La frontière définie par les policiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Frontex, l’agence tout risque
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Délivrance de visas : un rapport accablant
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Santé mentale et rétention : un enjeu politique
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Étranger, SDF : une double précarité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Un visa « révolutionnaire » ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Ce cher espace Schengen...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Comment faire sans patronyme ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Ministère de l’immigration : rupture ou continuité ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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À la recherche du « co » de codéveloppement
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17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Accueillir et non contrôler
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Éloignement : la loi du nombre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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L’Europe sous-traite la demande d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Le Maroc, vaste zone d’attente ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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La valse des « plein droit »
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Faux-vrais Français ou vraies-fausses cartes ?
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
→ 18 publications
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Justice et dignité toujours bafouées !
Hors-collection / 14 novembre 2014
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Langues étrangères
Plein droit n°98 / 17 octobre 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Droit au séjour et violences au sein du couple : l’incidence de la loi du 9 juillet 2010
Notes pratiques / 20 juin 2011
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