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« parent d'enfant français »
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→ 3116 articles [tri par date pertinence ]
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Ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000
8 mars 2000 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte / Du statut civil local au statut civil de droit commun /
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Cachan : diviser pour mieux éloigner ?
12 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Le travail social auprès des étrangers (1)
10 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Analyse de l’avant-projet de loi modifiant le Ceseda
11 avril 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Analyse de l’avant-projet de loi modifiant le Ceseda
23 février 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La pénalisation des prostitués selon la LSI
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Réfugiés clandestins
5 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Lives lost at sea: Is the silence of the justice the price of the army’s impunity?
22 April 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demande d’annulation des instructions et notes diverses consécutives à la suspension des « transferts Dublin » vers l’Italie
16 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêt des transferts Dublin vers l’Italie /
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Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
2 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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A Mayotte, l’urgence c’est l’eau, pas les « décasages » : stop aux expulsions
16 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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L’argent des enfants de l’ASE : les tribunaux sont saisis
1er septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Garder trace des luttes à Calais
19 septembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
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Expulsion au coeur de l’été : faire place nette pour les JO
16 août 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un continuum foyer-résidence et des discriminations qui perdurent
18 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Un nouveau charnier aux barrières-frontières de Melilla :
les massacres racistes et l’impunité doivent cesser aux frontières maroco-espagnoles !
27 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La réforme de la protection de l’enfance et son impact sur la situation des mineurs isolés étrangers
1er avril 2022 – / Formations / Webinaires /
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CommémorAction du 6 février 2022 - Migrer est un droit !
3 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Face aux incertitudes en Afghanistan, une Europe dominatrice, discriminante et inhumaine
9 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
12 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit à un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
9 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dossier d’inscription scolaire : enfin un décret pour encadrer les exigences des mairies !
28 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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En Grèce, « le seuil de gravité requis n’a pas été atteint »
29 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
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Lettre ouverte à la Ministre des Outre-Mer dénonçant les expulsions pour destructions de logements et quartiers en Guyane
27 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie
12 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 26 rubriques
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 210 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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