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« registre matrice d'admission en qualité de citoyen français »
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→ 3464 articles [tri par date pertinence ]
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Analyse publique du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
10 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
4 décembre 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
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Un recours suspensif mais non effectif
4 juillet 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bilan d’activité 2006
19 juin 2007 – / Le Gisti ? / Bilans / 2006 /
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Un dialogue décoratif
12 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Contre-rapport sur l’immigration et le droit d’asile
24 mars 2007 – / Publications / Hors-collection /
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Demandeur d’asile tchadien refoulé par la France, aujourd’hui emprisonné à N’Djamena
15 mars 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour les droits des travailleurs migrants, la France doit ratifier la convention internationale
20 mars 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Après la victoire du droit, la CNIL et le Conseil d’État doivent faire prévaloir les droits
13 mars 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Derrière les belles promesses, un mauvais coup contre les vieux migrants
19 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’ODSE saisit la HALDE
8 décembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Refuser la ségrégation à l’hôpital »
24 décembre 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
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Offre d’emploi urgente de la mairie de Paris
4 juin 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
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« Guigou rouvre le dossier des emplois fermés aux étrangers »
23 avril 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
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« 75000 F pour trois mois au lit, la tête en bas »
2 février 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
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Une situation née il y a quatorze ans
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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« État de droit de façade »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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« Sit-in des réfugiés devant le centre de la Croix-Rouge »
24 août 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Un second centre de réfugiés pourrait ouvrir à Bailleul »
1er septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Clandestins : Londres rend Paris responsable »
5 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Il n’y aura pas de nouveau centre d’accueil... »
14 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« “La quête d’un meilleur avenir est incontournable” »
18 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Le centre de Sangatte restera ouvert »
4 février 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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Référé-liberté devant le tribunal administratif
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Recours gracieux ou hiérarchique contre un refus de séjour
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
→ 30 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
→ 233 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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