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« visa long sejour »
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→ 2608 articles [tri par date pertinence ]
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C. Frontières, migrations et relations de voisinage
9 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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I. Mémoire et héritage coloniaux
14 décembre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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D. Régimes d’exception pour les étrangers et étrangères
6 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Conseil d’état n° 130120 , 14 mai 1993
14 mai 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Applicabilité des conventions internationales et européennes /
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Nos idées valent bien plus que vos politiques destructrices
14 novembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Face aux crises, nos urgences : un Pacte citoyen
16 novembre 2011 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Genrisation des publications : quelques principes adoptés au Gisti
19 octobre 2011 – / Publications / Genrisation /
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La France interdit de débat démocratique les militants du Sud
25 novembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pas d’enfants à la rue pour faire pression sur l’État !
7 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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NUIT BLANCHE DES SANS LOGIS
6 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Poursuites pour délit de solidarité avec des Roms
14 septembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
2 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Cour de cassation amenée à se prononcer sur la délocalisation des audiences en zone d’attente de Roissy
2 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À la frontière gréco-turque, la xénophobie et le racisme tuent ! L’Union européenne aussi !
15 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rapports institutionnels et associatifs
30 mars 2020 – / Dossiers / Hotspots / III. Rapports institutionnels et associatifs /
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Une coalition contre les violences aux frontières
5 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réunion publique de l’OEE : « Enfermement et contrôle, un an après la loi Collomb »
24 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Liberté pour Hamza Haddi et Mohamed Haddar
3 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’affaire des « Moria 35 » en appel : audience le 3 février 2020 à Lesbos
31 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La maire de Calais ne peut plus empêcher les migrant.e.s de se nourrir !
23 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Ardi Vrenezi, ses parents, son frère et sa sœur sont revenus en France hier jeudi 28 juillet
29 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Constitution du 4 octobre 1958
4 octobre 1958 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
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Histoire du droit du sol à Mayotte et Wallis-et-Futuna
1er janvier 1994 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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Syndicats et immigrés aux États-Unis
13 juillet 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Les frontières d’Israël passent-elles par Roissy ?
12 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
→ 16 rubriques
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PACS et visa long séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Exemption de l’obligation de visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Modèle-type de visa
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 164 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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