Communiqués, actions et notes du Gisti

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2014


Même atteint de phobie administrative vous pouvez faire un don au Gisti : quelques clics suffisent

13 décembre 2014 - Cher·e·s Ami·e·s Fidèles du site web, vous suivez régulièrement les principales informations et analyses qu’il diffuse. Au cours de l’année 2014, vous avez pu lire de nombreuses publications du Gisti ou divers communiqués concernant l’actualité du droit des étrangers en France. Vous avez par exemple pu accéder aux différentes notes pratiques disponibles sur notre site web comme celle qui traite des (...) Lire la suite


Les ratés de la circulaire Taubira

10 octobre 2014 - Depuis mai 2013, une circulaire de la Garde des sceaux permet aux autorités judiciaires en charge de la protection de l’enfance de confier, au gré des places disponibles, les mineurs isolés étrangers à un autre département que celui où ils ont été repérés. Les ratés sont nombreux et, chaque jour, des mineurs en font cruellement les frais. Dernier exemple en date, Mahfuzur, un jeune bangladais de seize (...) Lire la suite


En refusant des visas à une famille syrienne, le ministère de l’intérieur a violé le droit constitutionnel à l’asile

22 septembre 2014 - Ajout de juillet 2015 : La décision évoquée dans ce communiqué a été annulée le 9 juillet 2015 par le Conseil d’État. Extrait du communiqué du Conseil d’État : « Saisi en appel par le ministre de l’intérieur, le juge des référés du Conseil d’État annule une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes qui avait enjoint à l’administration sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de (...) Lire la suite


Des larmes de crocodile sur le sort des chrétiens d’Irak... pour masquer la fermeture des frontières à tous les persécutés du Proche-Orient

1er août 2014 - La décence aurait voulu qu’au moins ils se taisent. Est-ce la gêne devant leur propre incurie qui a poussé Laurent Fabius, le ministre français des affaires étrangères, et Bernard Cazeneuve, son collègue de l’intérieur, à s’exprimer le 28 juillet ? « La situation des Chrétiens d’Orient est malheureusement dramatique », ont-ils observé. « La France est révoltée […] ». « Nous venons en aide aux déplacés qui (...) Lire la suite


Entrave à l’accès au juge : le rapport de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers

30 juillet 2014 - Pour recenser les « entraves à l’accès au juge », les associations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers ont recensé l’ensemble des obstacles – qu’ils soient inscrits dans les textes ou qu’ils résultent des pratiques – à l’exercice du droit à un recours effectif auxquels se heurtent les étranger.e.s enfermé.e.s. Ce travail d’enquête a été mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents (...) Lire la suite


À Calais, une opération policière de plus sans aucune perspective pour les migrants !

2 juillet 2014 - Les migrants sont encore un peu trop visibles à Calais, la maire et la préfecture viennent de les chasser de l’endroit où ces hommes, ces femmes et ces enfants avaient trouvé refuge après les expulsions du mois dernier. Cette énième expulsion sans aucune concertation ou proposition de relogement adaptée se situe dans la droite ligne de toutes les précédentes : quand donc arrêtera-t-on ces violences (...) Lire la suite


Le gouvernement français bloque la fuite des réfugiés syriens avec la complicité du Conseil d’État

23 juin 2014 - En janvier 2013, le gouvernement français a décidé, dans la plus grande discrétion, de soumettre les ressortissants syriens à la formalité du « visa de transit aéroportuaire » (VTA). Concrètement, cette mesure empêche les personnes dépourvues de ce visa d’embarquer sur un vol transitant par un aéroport français : elles ne peuvent donc ni demander l’asile en France à l’occasion de ce transit, ni y faire (...) Lire la suite


Coopération policière franco-comorienne contre la circulation des Comoriens

19 juin 2014 - Ce n’est pas le premier « partenariat » par lequel la France obtient de la part d’une de ses anciennes colonies un appui à sa politique migratoire au mépris de la souveraineté acquise par cet État. Le schéma est donc bien rodé : des visas à entrée multiples pour la caste dirigeante et quelques accords économiques en contrepartie d’une coopération policière au contrôle du départ des migrants vers la (...) Lire la suite


Une victoire en demi-teinte

23 mai 2014 - Par deux arrêtés pris à la fin de l’année 2013, les ministres du redressement productif et du budget ont décidé d’augmenter substantiellement les droits de scolarité dans les écoles d’ingénieurs de l’institut Mines-Télécom et de six écoles nationales supérieures des Mines : à partir de la prochaine rentrée ces droits passeront de 850 à 1850 euros pour les étudiants français ou originaires d’un État membre de (...) Lire la suite


Non au racket des étudiants étrangers

17 février 2014 - Mise à jour du 16 mai 2014 : 2 nouveaux arrêtés annulent et remplacent ceux que le Gisti contestait Anticipant l’annulation probable des arrêtés déférés au Conseil d’État par le Gisti, le ministre de l’économie et et le ministre des finances ont pris, le 7 mai 2014, deux arrêtés (NOR : ERNG/14/10039/A et NOR : ERNG/14/10042/A) qui viennent remplacer ceux dont la légalité était contestée. Ils en atténuent le (...) Lire la suite


Un projet de Ceseda au rabais pour Mayotte

6 février 2014 - Mayotte étant devenue une région « ultra-périphérique » de l’Union européenne le 1er janvier 2014 après être devenue un département français le 1er avril 2011, sa législation doit se conformer aux normes européennes et nationales. Ainsi, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) devrait s’appliquer bientôt à Mayotte. Mais le gouvernement a décidé de multiplier les dérogations (...) Lire la suite


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Dernier ajout : jeudi 8 février 2018, 14:13
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