« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI
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À propos de la police : pour une culture de citoyenneté
/ Jean-Michel Belorgey / Article du Plein droit n° 0, mars 1987
Le 22 janvier 1982, J.-M. Belorgey était chargé par le gouvernement de rédiger un rapport sur « Les réformes de la police ». Après un énorme travail de documentation et de consultation, J.-M. Belorgey rendait un pré-rapport en septembre 1982. La réflexion de J.-M. Belorgey et de son groupe est sans doute la plus fouillée, la plus complète, que la gauche ait jamais produite sur la police et en particulier sur son contrôle. Quelques-unes de ses propositions précises ont été suivies de réformes mais l’essentiel – à savoir la transformation en profondeur de la logique de fonctionnement de la police – n’a pas abouti à la réforme d’ensemble souhaitée par le rapporteur. À l’occasion de la remise de son pré-rapport au Premier Ministre, J.-M. Belorgey déclarait à Libération : « Il ne faut pas commencer par traiter les policiers de racistes, les mépriser, leur dire qu’ils sont inutiles. Il ne faut pas non plus les couvrir les yeux fermés. Le juste milieu consiste à satisfaire à la fois l’opinion publique réclamant plus de sécurité et à tenir la police. Ce n’est pas ce que l’on fait actuellement ». Nous avons pensé qu’il était bien placé pour tirer les enseignements de la gestion socialiste en matière de police d’une part et pour analyser d’autre part les évolutions – ou involutions – qui se produisent à cet égard depuis mars 1986. [Lire la suite]
La logique de l’enfermement
/ Jean-Paul Jean / Article du Plein droit n° 0, mars 1987
L’année 1987 a commencé par l’incarcération à Fleury-Mérogis de trois mineurs âgés de 12, 12 et 10 ans. Le ministre de la Justice, qui voulait construire 40 000 places de prison en quatre ans, n’a rien dit. Combien de ces places seraient destinées à enfermer des enfants ? N’est-ce pas cette logique carcérale prônée par Chalandon qui conduit certains de « ses juges », sans états d’âme apparents, à de telles décisions ? [Lire la suite]
Prisons privées : le choix du tout-carcéral
/ Chantal Solaro / Article du Plein droit n° 0, mars 1987
Les « prisons privées » constituent le projet-phare de la frénésie réformatrice du garde des Sceaux. Symbole de la politique pénale du « tout répressif » qu’il mène, c’est aussi le premier projet qu’il a annoncé. Cette réforme fondamentale de notre système pénitentiaire, qui heurte des grands principes de notre droit, est indispensable, selon Albin Chaladon, pour parer à l’urgence que représente la situation actuelle de surpopulation mais aussi pour prévoir et faire face à l’augmentation de la population carcérale inévitable, pour lui, dans les années à venir. [Lire la suite]
Toxicomanie : les usagers en prison
/ Blandine Froment / Article du Plein droit n° 0, mars 1987
L’usager de stupéfiants : un délinquant avant tout. C’est avec la prison que Chalandon entend faire disparaître l’usage de la drogue. Cette évolution, si elle se concrétisait, réduirait à néant les efforts entrepris depuis la loi de 1970. [Lire la suite]
Le retour des maisons de correction
/ Jean-Pierre Deschamps / Article du Plein droit n° 0, mars 1987
« Une prison ne sera jamais un centre d’éducation » (1832, circulaire aux préfets du comte d’Argout, ministre du Commerce du cabinet Périer). [Lire la suite]
La situation fragilisée des immigrés
/ Catherine Wihtol de Wenden / Article du Plein droit n° 0, mars 1987
Dans un contexte d’internationalisation des échanges économiques et culturels, on assiste, paradoxalement, dans un certain nombre de pays européens dont la France, à une tendance à renforcer la fermeture des frontières pour l’immigration étrangère et à se replier sur des symboles nationaux correspondant à des réactions très étriquées de l’opinion qui ont pourtant rencontré un grand succès électoral. Les thèmes du renforcement des contrôles, de l’amalgame insécurité-immigration, de la nationalité française qui ne se brade pas, sont à l’honneur, tandis que des notions comme la crise de la citoyenneté, la fin du national sont aussi à l’ordre du jour, portés par les changements politiques des années récentes. Tour à tour valorisés, voire sacralisés ou considérés comme en crise, ces symboles révélateurs d’un malaise ont été récemment au centre de la tentative de redéfinition d’un nouvel ordre moral qui prétend rappeler des valeurs dont l’enjeu idéologique n’est pas négligeable. [Lire la suite]
Des lois destabilisatrices
Article du Plein droit n° 0, mars 1987
La loi du 9 septembre 1986, dite « loi Pasqua », modifie une fois de plus les dispositions de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Elle porte essentiellement sur quatre points : les conditions d’entrée en France, l’octroi de la carte de résident, la reconduite à la frontière et l’expulsion. Elle abroge une bonne partie des dispositions favorables introduites dans la législation par la gauche depuis 1981, tout en conservant et parfois en aggravant les dispositions contestables que la gauche n’avait pas abrogées, telles l’exécution forcée des décisions d’éloignement du territoire et la possibilité de maintenir les étrangers en instance de départ dans des locaux administratifs (notamment dans les fameux « centres de rétention »). [Lire la suite]
Nationalité : comment fabriquer des étrangers
/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 0, mars 1987
L’idée de modifier le Code de la nationalité a fait son apparition à partir de 1985, à l’occasion de la campagne électorale pour les législatives. Née à l’extrême-droite, elle est devenue l’un des chevaux de bataille de la droite toute entière : tant le RPR que l’UDF ont inscrit dans leur programme la réforme du Code de la nationalité, de façon à ce qu’au minimum la naissance en France n’entraîne plus de plein droit l’acquisition de la nationalité française. [Lire la suite]
La revue Plein droit : Pour aller plus loin
Article du Plein droit n° 0, mars 1987
L’intérêt réel et croissant suscité par les documents du GISTI, l’affluence toujours plus nombreuse aux permanences juridiques du samedi matin, les menaces redoublées que fait peser sur la population immigrée la politique du gouvernement actuel, l’importance, enfin, que revêt aujourd’hui le débat sur l’immigration, nous incitent à aller plus loin. Il nous apparaît indispensable, en premier lieu, si nous voulons continuer à assurer efficacement notre mission, d’améliorer la diffusion de nos documents pour répondre à un besoin impérieux d’information qui est encore loin d’être couvert. Le (…) [Lire la suite]
L’idéologie sécuritaire : un enjeu politique
/ Henri Leclerc / Article du Plein droit n° 0, mars 1987
Aujourd’hui le thème sécuritaire constitue une des pièces maîtresses du nouvel ordre libéral bien que son apparition dans le discours politique soit relativement récente. ACTES a interrogé Maître Henri Leclerc, avocat au barreau de Paris, sur les causes de la fortune de ce thème. Dans l’entretien qui suit, Maître Leclerc analyse l’origine, la nature et la fonction de « l’idéologie sécuritaire » devenue non seulement un des enjeux prioritaires d’affrontements politiques, mais aussi un sujet de controverse et de polémique au sein même de la gauche. Vice-président de la Ligue des Droits de l’Homme, Maître Leclerc insiste sur les dangers d’une manipulation cynique des angoisses et des fantasmes populaires. [Lire la suite]
Les jeunes Roumaines sont des garçons comme les autres
/ Arthur Vuattoux / Article du Plein droit n° 104,
Lors d’une enquête sociologique menée en Île-de-France afin d’éclairer qualitativement les biais de genre dans la chaîne judiciaire concernant les mineurs (justice civile et justice pénale), le cas des « jeunes filles roumaines » – repérées et nommées ainsi par les professionnels de la justice des mineurs – est apparu comme un cas limite. Échappant aux schémas genrés qui président habituellement à la justice des mineurs, ces jeunes filles sont largement pénalisées et connaissent fréquemment la prison pour de simples vols. On peut avancer qu’elles subissent un traitement judiciaire d’exception, révélateur des discriminations multiples vécues par les Roms sur le territoire français. [Lire la suite]
Pousser la porte... et ensuite ?
/ Lisa Carayon, Julie Mattiussi et Arthur Vuattoux / Article du Plein droit n° 133,
Que se passe-t-il après l’évaluation de la minorité ? Après ce moment de tri qui longtemps concentra le regard du public et les protestations des organisations militantes ? Que se passe-t- il après les entretiens, les expertises documentaires, les tests osseux ? Que se passe-t-il après qu’un mineur isolé étranger (MIE) est reconnu comme tel et pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ? L’objet de ce dossier, issu d’un colloque tenu en janvier 2021 [1], est d’explorer cet après : les modalités de prise en charge de ces mineurs [2], l’impact de leur présence sur le (…) [Lire la suite]
La couverture médiatique de l’immigration polarise les opinions
/ Sarah Schneider-Strawczynski et Jérôme Valette / Article du Plein droit n° 145,
En dépit de la montée des réseaux sociaux et de sources alternatives d’informations, les médias traditionnels, comme la télévision, demeurent les principales sources d’information politique en France. Leur rôle dans la formation des opinions reste donc majeur, en particulier concernant l’immigration, thème central et récurrent des débats politiques et médiatiques actuels. L’étude approfondie de la couverture médiatique de l’immigration, par les principales chaînes de télévision françaises entre 2013 et 2017, révèle que l’accroissement de la visibilité du thème migratoire aux journaux télévisés polarise les opinions en exacerbant les préjugés et en poussant les individus les plus modérés vers des positions extrêmes. Si le simple fait de parler d’immigration polarise les opinions, la mise à l’agenda médiatique de ce sujet et les interventions de type « fact-checking » doivent alors être pensées avec la plus grande prudence. [Lire la suite]
L’immigration dans les Cahiers de doléances
/ Sabine Ploux et Catherine Dominguès / Article du Plein droit n° 145,
Alors que la question migratoire semble saturer le débat public, virant à l’obsession politicienne, que disent les contributions recueillies dans les Cahiers de doléances ouverts en 2018 et en 2019 à ce sujet ? Quoique présente, l’immigration y occupe une place assez marginale au regard des enjeux que soulèvent la revalorisation des retraites, les déserts médicaux ou encore la mobilité en milieu rural. Par-delà la pluralité des expressions recueillies, l’analyse géo-sémantique des réseaux lexicaux associés à l’immigration révèle une conception monolithique et exogène des personnes immigrées. [Lire la suite]
Dérapages incontrôlés
/ Nathalie Ferré, Gisti / Article du Plein droit n° 145,
Celle ou celui qui a suivi des audiences ici ou là, hier ou aujourd’hui, a parfois entendu des mots de la bouche des juges ou des représentants du ministère public, qui se sont inscrits dans sa mémoire. Des mots qu’il n’était pas possible d’oublier, des mots blessants, humiliants, insensés ou parfois encore susceptibles de tomber sous le coup de la loi pénale. Les mots qui suivent sont adressés à des personnes étrangères, prises dans la nasse d’une justice qui les dépassent, accrochées à la parole d’un juge qui va décider de leur présence en France, de leur prise en charge sociale et (…) [Lire la suite]
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