« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI
Articles en ligne
Suède une politique généreuse ...sur le papier
/ Christian Andersson / Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Au cours des dix dernières années, la composition de l’immigration en Suède a connu un changement important : constituée pour l’essentiel par les demandeurs d’emploi des pays nordiques à la fin des années soixante-dix, cette immigration est aujourd’hui dominée par les réfugiés des pays non européens. En 1986, pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, l’immigration en provenance de la Finlande voisine a été dépassée par celle d’un pays tiers : les Iraniens sont entrés en Suède en plus grand nombre que les Finlandais. [Lire la suite]
Le parcours administratif du demandeur d’asile
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Il n’est guère facile, pour un étranger qui a dû fuir son pays parce qu’il y était persécuté, d’arriver en France pour solliciter l’asile politique. Il ignore bien souvent tout de notre système politique, économique et social et ne parle qu’exceptionnellement le français. Dès son arrivée, il se heurte aux règles complexes qui régissent la procédure d’obtention du statut de réfugié. Or, l’attitude des préfectures contribue souvent à rendre les démarches encore plus longues et difficiles, et parfois même à rejeter les demandeurs d’asile dans une situation de non-droit. [Lire la suite]
Accueil aux frontières : associations et syndicats s’insurgent...
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Amnesty InternationalFrance Terre d’AsileMRAPCimadeCAIFLigue des Droits de l’HommeGISTIGroupe Accueil et Solidarité (GAS)Syndicat Unitaire des Navigants Commerciaux (SUNAC)Syndicat des Pilotes de l’Aviation Civile (SPAC)CFDT : Confédération, Union Régionale des Syndicats d’Ile-de-FranceSyndicats CFDT de : Air France, UTA, Aéroport de Paris,Police, Douanes, OFPRA, ministère des Affaires étrangères àMonsieur le ministre de l’IntérieurMonsieur le ministre des Affaires étrangèresMonsieur le ministre de la SantéMonsieur le ministre de la Justice [Lire la suite]
Une frontière bien gardée...
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Au cours d’un entretien avec un officier de quart à la police de l’air et des frontières, nous avons tenté de faire le point sur l’accueil des demandeurs d’asile à la frontière. Comment sont enregistrées les demandes d’asile ? À qui incombe la responsabilité d’instruire les dossiers ? Qui prend en charge le solliciteur d’asile non encore admis sur le territoire français et attendant le feu vert des autorités pour franchir la frontière et quitter cette mystérieuse zone internationale ? [Lire la suite]
L’OFPRA : analyse d’une dégradation
/ Philippe Léon / Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Après avoir été longtemps ignoré, le fonctionnement de l’OFPRA a été beaucoup décrié, mais rarement analysé, ce qui explique que les idées de réforme ne se soient jamais concrétisées. Agir sur les moyens, comme l’ont fait tous les gouvernements successifs, est sans doute nécessaire, compte tenu du volume croissant d’affaires traitées par l’Office. Mais cela ne peut suffire pour mettre fin à un malaise beaucoup plus profond, lié au rôle que les pouvoirs publics veulent lui faire jouer dans la conjoncture actuelle. Alors, comment sauver l’OFPRA ? [Lire la suite]
Interview de Jean Brouste, ancien directeur de l’OFPRA
/ Propos recueillis par Jean Quatremer / Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Jean Brouste, diplomate, a été directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de février 1986 au 30 juin 1988, date à laquelle il a démissionné de son poste pour protester contre la pauvreté des moyens de l’Office. L’interview reproduite ici a été réalisée pour le journal Libération au cours du mois de juin et publiée - en partie - dans le numéro du 12 juillet dernier. Il est exceptionnel qu’un directeur de cet organisme public accorde un tel entretien. Son remplaçant, François Dopffer, ministre plénipotentiaire, nommé par arrêté du 23 septembre 1988, a déjà fait savoir qu’il excluait par avance toute déclaration publique. [Lire la suite]
Quel sort pour les « déboutés » ?
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Une circulaire du 5 août 1987, dite « circulaire Pandraud », donne la possibilité aux préfets d’admettre au séjour certains demandeurs d’asile dont la demande de statut a été rejetée par l’OFPRA et par la Commission des recours : à titre exceptionnel, bien sûr, et pour des raisons tenant à la situation familiale ou personnelle de l’intéressé. Une grande latitude est donc laissée aux préfectures pour régulariser ou non les déboutés. [Lire la suite]
Des droits sociaux constamment grignotés
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
La situation des demandeurs d’asile dans le domaine de la protection sociale n’est guère conforme à l’article 24 de la Convention de Genève, qui oblige les États à accorder aux réfugiés le même traitement qu’aux nationaux en matière de sécurité sociale et de prestations familiales. On a assisté au cours des dernières années, à une restriction progressive de leurs droits, soit par le biais des pratiques administratives, soit directement, par la modification des textes en vigueur. [Lire la suite]
Prière d’insérer
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Obtenir l’allocation d’insertion relève bien souvent de la course d’obstacles pour un demandeur d’asile. Même lorsque tout se termine bien, le premier versement intervient souvent après six à sept mois passés en France. Les lenteurs bureaucratiques n’expliquent pas tout : les fantasmes administratifs - fantasme du faux réfugié, fantasme de la fraude... - ont aussi leur part dans cet état de choses. [Lire la suite]
RMI : un minimum refusé
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Dans les circonstances actuelles, on pouvait prévoir que les demandeurs d’asile resteraient exclus du droit au revenu minimum garanti : toujours cette même crainte, obsessionnelle, qu’une politique trop généreuse n’attire vers la France un flux accru de (faux) demandeurs d’asile... D’autres pays, comme la Belgique, cependant, n’ont pas eu cette attitude frileuse, qui contredit l’esprit, sinon la lettre, de la Convention de Genève. [Lire la suite]
Eloignement du territoire : une protection insuffisante
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Un des principes fondamentaux du droit des réfugiés est celui du non-refoulement en vertu duquel une personne à qui la qualité de réfugié a été reconnue, ou même qui demande que cette qualité lui soit reconnue, ne peut être renvoyée vers son pays d’origine. [Lire la suite]
Édito
Édito du Plein droit n° 5, novembre 1988
Police, justice, prison : trois institutions qui symbolisent ce que naguère encore on appelait volontiers « l’appareil répressif d’État » ; trois institutions dont la clientèle se recrute pour une part importante dans la population immigrée. La facilité incite à reporter la responsabilité d’un tel état de choses sur les immigrés eux-mêmes, en incriminant la surdélinquance immigrée. Mais l’explication, si c’en est une, est un peu courte ! Ce que l’on constate, c’est que les immigrés souffrent, dans leurs rapports avec les institutions répressives, d’un double, voire d’un triple handicap : (…) [Lire la suite]
Plein Droit a un an
Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
Plein Droit a un an... et déjà une diffusion de plus de mille exemplaires, donc bien plus de lecteurs encore. Nous sommes ainsi en voie d’atteindre l’un des objectifs que nous nous étions fixés : élargir la diffusion des publications du GISTI au-delà d’un cercle de fidèles — éclairés, certes, mais peu nombreux — et fournir à nos lecteurs une information plus accessible et plus régulière, sous une présentation plus agréable. En lançant une publication périodique, nous voulions également élargir le champ de notre réflexion et contribuer de façon constructive aux débats sur l’immigration. (…) [Lire la suite]
La fonction policière
/ Jean-Claude Monet / Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
Dans « police des étrangers », il y a « police ». On peut donc faire l’hypothèse que les pratiques policières à l’égard des étrangers s’expliquent pour une large part par la place qu’occupe la police dans la société et les missions générales qui lui sont dévolues. Partant de cette hypothèse, Jean-Claude Monet trace ici les grandes lignes d’une analyse de la fonction policière qu’il se propose de développer dans un numéro ultérieur de Plein Droit, en examinant de façon plus détaillée et plus concrète les pratiques répressives visant spécifiquement les étrangers. [Lire la suite]
Policiers et immigrés
Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
L’attitude du policier face à l’immigré est souvent présentée comme le règne de l’arbitraire. Même s’il serait aussi faux qu’excessif de prétendre que « les policiers sont racistes », il faut reconnaître que chez une partie des policiers, fût-elle minoritaire, l’immigré sert bien d’exutoire. Comment se manifeste et s’explique ce racisme « anti-immigrés » ? Le « flic » ne devient-il pas à son tour le bouc émissaire de certains discours anti-racistes ? Telles sont les interrogations que nous soulevons ici. [Lire la suite]
Un inspecteur parle...
Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
Interrogé sur le thème très vague des rapports entre la police et les étrangers, M. B., inspecteur principal d’un commissariat de la proche banlieue parisienne raconte les pratiques quotidiennes, ses impressions et ses critiques. [Lire la suite]
Le juge ou le préfet ?
Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
Le texte qui suit s’inspire d’une réflexion collective menée à l’intérieur d’un groupe de travail informel réunissant des juristes appartenant à plusieurs organisations (Gisti, Ligue des droits de l’homme, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature). Ce groupe s’est donné pour objectif d’explorer les voies d’une réforme possible de l’ordonnance de 1945 en ce qui concerne le point précis de la reconduite à la frontière, qui ne soit pas un retour pur et simple au système antérieur, jugé lui aussi critiquable à bien des égards. [Lire la suite]
Créteil 86 : un bon cru pour les reconduites ?
Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
La reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, avant que la loi Pasqua du 9 septembre 1986 n’en fasse une simple mesure administrative sans garanties de défense, constituait une sanction pénale. Les magistrats de Créteil, contrairement à ceux de beaucoup d’autres tribunaux, semblent en avoir usé avec un relatif discernement. [Lire la suite]
Les oubliés de l’amnistie
/ Jean Quatremer / Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
Les mesures de clémence traditionnelles lorsque s’ouvre un nouveau septennat ont produit des effets inattendus sur les étrangers. S’ils ont bénéficié, au même titre que les Français, de la grâce présidentielle du 17 juin accordant des remises de peine, et de la loi d’amnistie du 21 juillet, les délits d’entrée et de séjour irréguliers n’ont pas été amnistiés en tant que tels, comme ils l’avaient été en 1981. De sorte que la grâce ou l’amnistie se sont parfois traduites, pour les étrangers, par un éloignement précipité du territoire. [Lire la suite]
Retenir... pour mieux éloigner
Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
Tenu aujourd’hui pour acquis, en tant que moyen de mettre à exécution les différentes mesures d’éloignement, le recours systématique à la procédure de rétention n’en est pas moins abusif et son analyse riche en enseignements. [Lire la suite]
La peine de vie
/ Stéphane Maugendre / Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
9 octobre 1981 : « La peine de mort est abolie » (art. 1er de la loi du 9 octobre 1981). 9 septembre 1986 : La peine de vie est établie (loi « Pasqua »). [Lire la suite]
Les associations contre les violences racistes
/ George Pau-Langevin / Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
La loi de 1972 contre le racisme avait présenté un premier pas dans la voie d’une répression accrue des actes racistes. La loi du 3 janvier 1985 fait un pas supplémentaire en permettant aux associations de se porter partie civile dans le cas où des violences ont revêtu un caractère raciste. C’est un premier bilan d’application de cette loi qui est tenté ici. [Lire la suite]
Pourquoi tant d’étrangers dans les prisons ?
/ Bruno Aubusson de Carvalay & Pierre Tournier / Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
Les statistiques pénitentiaires nous disent qu’un détenu sur quatre est étranger. Mais ces chiffres bruts n’ont pas de signification en eux-mêmes. Pour comprendre comment tant d’étrangers aboutissent en prison, il faut rappeler certaines données générales sur la population carcérale dans son ensemble et décrire les mécanismes de sélection qui, du délit à l’incarcération, aboutissent à cette surreprésentation des étrangers dans les statistiques pénales. [Lire la suite]
La « libération-expulsion »
Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
L’individualisation de la peine privative de liberté trouve son fondement dans la loi du 29 décembre 1972. Ce texte, comme les autres dispositions législatives en la matière promulguées postérieurement, ne détermine aucune discrimination entre les condamnés. L’article D. 526 du code de procédure pénale, relatif à la libération conditionnelle est ainsi libellé : « L’examen porte essentiellement sur les perspectives de réinsertion du condamné, en fonction de sa situation personnelle ». On pouvait ainsi légitimement supposer qu’un condamné de nationalité étrangère avait accès à la libération (…) [Lire la suite]
Le long parcours pénitentiaire des sans-papiers
Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
Au cours de l’année 1987, le nombre de détenus condamnés uniquement pour séjour irrégulier a augmenté de 23 %. Pourtant la loi de septembre 1986 redonnant à l’autorité administrative le pouvoir de reconduire à la frontière les étrangers en situation irrégulière aurait dû avoir l’effet inverse. Pourquoi n’en est-il rien ? [Lire la suite]
Marche et rêve
/ Jane Sautière / Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
Tous les matins un petit aréopage accueille les « arrivants ». Médecin, psychiatre, directeur, travailleur social. Le temps est rare pour s’identifier réciproquement. Leurs visages sont marqués par la fatigue du dépôt et aussi, sans doute, par le petit séisme que constitue le délit, l’arrestation. Parfois, il n’y a personne à prévenir, ni ami, ni famille, ni hôtelier. Tirés d’un néant pour un autre vide, ils sont étrangers bien souvent, et bien souvent leur patronyme est précédé de « X - se disant ». Identité pas vérifiable, papiers perdus volontairement ou non. « Au bout du bout du banc (…) [Lire la suite]
Et maintenant ?
Édito du Plein droit n° 4, juillet 1988
Le 8 mai au soir, bon nombre de Français et la quasi-totalité des étrangers en France ont éprouvé un immense sentiment de soulagement, avec la claire conscience d’avoir échappé au pire. Mais qui pourrait dire, aujourd’hui, avec certitude ce que va être l’attitude du nouveau gouvernement à l’égard des immigrés ? Une chose paraît sûre : on ne touchera pas dans l’immédiat au code de la nationalité, et c’est heureux. Mais pour le reste ? À la lumière de la politique menée par la gauche entre 1983 et 1986 et à la lumière de ce qui s’est dit (ou ne s’est pas dit) au cours de la campagne (…) [Lire la suite]
Emploi précaire, travail clandestin
Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
À toutes les époques, les caractéristiques du travail immigré apparaissent comme le symptôme des dysfonctionnements du système économique. L’analyse du sort des immigrés — réguliers ou clandestins — face à la précarisation actuelle de l’emploi et à la diversification des formes de travail en fournit une illustration supplémentaire. [Lire la suite]
Europe : vers un double marché du travail ?
Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
À l’heure où s’engagent les réflexions sur les conséquences de la construction européenne en matière d’emploi, on constate que les entreprises n’ont jamais été autant sollicitées de se moderniser et d’investir pour pouvoir affronter la concurrence dans de meilleures conditions. Les travailleurs immigrés, particulièrement vulnérables, ne risquent-ils pas de faire les frais de ces transformations ? [Lire la suite]
Une filière portugaise clandestine
Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
La facilité avec laquelle les Portugais traversent désormais les frontières, puisqu’ils bénéficient comme touristes, sinon comme travailleurs, de la libre circulation, a incité des entreprises à mettre en place un véritable trafic clandestin de main-d’œuvre dont ont profité des sociétés françaises respectables, et même des entreprises publiques. [Lire la suite]
Les Portugais de Clermont-Fernand : un dynamisme créateur
Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
Clermont-Ferrand, région à forte concentration de Portugais (plus de 6 % de la population totale), est devenu un espace propice à la création d’entreprises. En une seule année - 1985 – le nombre d’entreprises portugaises inscrites à la Chambre des Métiers a plus que doublé (+ 122 %), Comment expliquer ce phénomène ? [3] [Lire la suite]
Les jeunes qui s’en sortent
Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
À force de mettre l’accent sur l’exclusion dont sont victimes les jeunes issus de l’immigration et sur leurs difficultés d intégration, on a tendance à oublier que certains d’entre eux non seulement réussissent leur insertion sociale et professionnelle mais parviennent à des situations que plus d’un leur envierait. [Lire la suite]
Le retour et ses mythes
Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
Faire venir les travailleurs étrangers dont on a besoin, puis les renvoyer chez eux lorsqu’on n’en a plus besoin telle était la logique d’une immigration de main-d’œuvre. Elle a fonctionné, en France, avant guerre, où l’on a contraint les immigrés au départ, sans trop de scrupules, lorsque la grande crise a commencé à faire sentir ses effets sur l’économie française. De 2 715 000 personnes en 1931, la population étrangère est ainsi tombée à 2 198 000 en 1936. [Lire la suite]
Les avatars de l’aide au retour
Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
L’idée de l’aide au retour a dix ans. La gauche, après avoir dénoncé sur ce point la politique de ses prédécesseurs, l’a finalement reprise à son compte, et en a fait l’un des volets de sa propre politique d’immigration. À considérer la modestie des résultats obtenus, on se prend à regretter que la même énergie et le même argent n’aient pas été consacrés à l’intégration des immigrés en France même, plutôt qu’à une hypothétique réinsertion dans le pays d’origine. [Lire la suite]
Réinsertion et protection sociale
Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
Les ambiguïtés et les limites du dispositif d’aide à la réinsertion, analysées par ailleurs, ne doivent pas faire oublier que des souhaits de retour existent réellement et qu’alors un certain nombre de droits acquis par des années de vie et de travail en France doivent être conservés, notamment dans le domaine de la protection sociale. [Lire la suite]
Montbéliard : les dégâts du départ des immigrés
/ Gérard Mamet / Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
Extrait d’un article paru dans Les Cahiers de l’AERIP (Association d’Étude des Réalités Institutionnelles et Politiques), n° 3, octobre 1987, sous le titre « Les dégâts économiques et humains du départ des immigrés. L’exemple de la région de Montbéliard ». [Lire la suite]
Les Pays-Bas et la « rémigration »
Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
À la différence de nombreux pays européens, les Pays-Bas essaient, depuis de nombreuses années, d’avoir une politique migratoire cohérente, tenant compte des problèmes posés par l’immigration dans leur globalité et leur complexité. En 1974, sous l’impulsion du ministère de la Coopération pour le développement, a été mis en place un programme de recherche (intitulé Remplod : Reintegration of Emigrant Manpower and Promotion of Local Opportunities for Develop-ment) orienté vers la réintégration des migrants et l’aide au développement des régions d’origine. Ce programme, qui a pris fin en (…) [Lire la suite]
Comment transformer des Turcs en « Allemagneux »
Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
Bien que la population allemande compte aujourd’hui 7 % d’étrangers, il a toujours été dit, officiellement, que l’Allemagne n’était pas un pays d’immigration. D’où l’acceptation relativement facile de l’idée d’une aide au retour. Mais le bilan est loin d’être entièrement positif. [Lire la suite]
Sénégal : quand la réinsertion s’enlise
Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
Petit pays d’Afrique de l’Ouest (200 000 km2, 6,6 millions d’habitants), le Sénégal compte en France une population immigrée d’environ 35.000 personnes, soit un peu moins du quart de la population d Afrique sub-saharienne vivant en France. Malgré la signature d’un accord de réinsertion en 1980, le nombre de départs reste très marginal, les difficultés nombreuses et les déceptions cruelles à l’arrivée. [Lire la suite]
Bilan d’activité du Gisti en 1987
Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
L’année 1987 aura été pour les populations immigrées en France une année à la fois sombre et marquante. Sombre parce que, dans la vie quotidienne, se sont développés les effets pratiques de la politique d’immigration menée par le gouvernement Chirac. Politique mise en œuvre essentiellement à partir des dispositions répressives de la loi du 9 septembre 1986 : familles disloquées, époux séparés, jeunes arrachés à dix-huit ans à leur environnement familial ou scolaire et exilés dans des pays où ils n’ont aucune attache, avenir professionnel brisé, multiplication de toutes les formes (…) [Lire la suite]
Le saturnisme tue à Paris
Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
Dans plusieurs arrondissements de Paris, des enfants appartenant à des familles modestes, souvent d’origine immigrée, ont été victimes de graves intoxications au plomb. Le Gisti, alerté, a pris une part active dans la diffusion de l’information à ce sujet (voir le Bilan d’activité, p. 36). Voici le récit de ce qui s’est passé. [Lire la suite]
Les visas : suite
Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
0n se rappelle dans quelles conditions le gouvernement a, le 16 septembre 1986, annoncé qu’il suspendait l’effet des conventions internationales dispensant du visa d’entrée en France les ressortissants d’une cinquantaine de pays : conditions d’une légalité douteuse, pour ne pas dire manifestement illégales. En effet, parmi ces conventions, quelques-unes seulement prévoyaient la possibilité d’en suspendre les effets sans préavis, la plupart supposant un préavis, voire une dénonciation en bonne et due forme. Or les formalités n’ont été respectées qu’avec l’Algérie, le nouveau dispositif (…) [Lire la suite]
Réfugiés : la fin du monopole de l’Ofpra ?
Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
La 12e chambre correctionnelle du TGI de Bobigny a rendu le 12 mars 1988 une décision d’une grande portée en matière de demande d’asile. En effet, statuant sur la légalité d’un arrêté de reconduite à la frontière pris contre un demandeur d’asile Bengali, déféré devant lui pour tentative de soustraction à une mesure d’éloignement, ce tribunal a reconnu la qualité de réfugié au prévenu et invalidé du même coup l’arrêté préfectoral incriminé. Cette décision, contre laquelle le Parquet n’a pas intenté d’appel, consacre ainsi la compétence de l’autorité judiciaire pour constater, concurremment à l’autorité administrative, la qualité de réfugié politique. Son caractère positif ne fait cependant pas l’unanimité dans les milieux spécialisés dans la défense des demandeurs d’asile, certains craignant que la possibilité ainsi ouverte aux tribunaux répressifs d’intervenir dans la procédure de demande d’asile ne débouche sur des effets pervers préjudiciables aux demandeurs de statut de réfugié. Nous publions ici un premier point de vue qui sera suivi dans nos prochains numéros, d’autres appréciations sur ce jugement du TGI de Bobigny. [Lire la suite]
L’immigration en France vue de l’étranger
Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
Il n’y a pas que les Français qui s’interrogent sur les immigrés. La présence des immigrés, la montée du racisme en France, ne manquent pas d’intéresser nos voisins, proches ou lointains, surtout lorsque les immigrés… viennent de chez eux. Un ouvrage paru récemment [4] montre comment la presse étrangère juge les Français. Les auteurs y présentent des morceaux choisis de la presse internationale, donnant un éclairage original sur la vie quotidienne en France. Ce regard extérieur sur la France, s’il est fragmentaire et partiel, n’en est pas moins révélateur. La presse étrangère souligne (…) [Lire la suite]
La protection des réfugiés en France *
/ par Frédéric Tiberghien / Article du Plein droit n° 4, juillet 1988
L’ouvrage représente une véritable somme sur le statut juridique des réfugiés et des demandeurs d’asile. On y trouve, après une présentation générale du dispositif d’accueil et de protection des réfugiés en France et de son évolution récente, une analyse des différents aspects du droit applicable, tant en ce qui concerne l’admission au statut de réfugié que les droits reconnus aux réfugiés statutaires (liberté d’expression et de circulation, expulsion, extradition…). L’ensemble est complété par une sélection de décisions et avis de la Commission des recours des réfugiés et d’arrêts du (…) [Lire la suite]
Un, deux, trois discours…
Édito du Plein droit n° 3, avril 1988
Soucieux de redorer un blason quelque peu terni par des silences fracassants et des reculs spectaculaires, et de montrer qu’il se préoccupe malgré tout du sort des immigrés, le secrétaire d’État aux droits de l’homme commande au député RPR Michel Hannoun un rapport sur le racisme en France. Reçu plutôt favorablement à gauche, ce rapport attire à son auteur des critiques acerbes au sein de son propre parti. De son côté, le garde des Sceaux, auteur d’un projet de loi contesté mais néanmoins déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale quelques mois auparavant, décide – un peu tard… – de (…) [Lire la suite]
Sages, sagesses, sageries
/ Jean-Michel Belorgey / Article du Plein droit n° 3, avril 1988
L’anti-racisme de bon aloi qui se dégage du rapport Hannoun, le rejet clair et net de toute problématique d’exclusion par la Commission de la nationalité, devraient rassurer ne prouvent-ils pas que l’humanisme est une valeur en hausse en cette veille d’élection présidentielle ? Mais les ambiguïtés qui émaillent ces rapports, et plus encore les dissonances inquiétantes du discours à trois voix Pasqua-Chalandon-Malhuret viennent tempérer, hélas, cet optimisme. [Lire la suite]
Rapport Hannoun : À la poursuite du « diamant vert »
Article du Plein droit n° 3, avril 1988
Quinze ans d’application de la loi du ler juillet 1972 contre le racisme ont montré les limites de la seule répression en ce domaine. Le fait que le gouvernement se préoccupe d’améliorer le dispositif législatif existant et confie à Michel Hannoun, une des personnalités de la droite les plus ouvertes en matière d’immigration, le soin de mener une réflexion d’ensemble sur la question ne pouvait donc qu’être accueilli avec un a priori favorable. La lecture du rapport remis par le député de l’Isère au secrétaire d’État aux droits de l’homme [6] s’avère pourtant décevante. [Lire la suite]
Vous avez dit « identité nationale » ?
Article du Plein droit n° 3, avril 1988
Les propositions de réforme de la Commission de la nationalité reposent sur un certain nombre de postulats, les uns explicites, les autres implicites, qui méritent, tout autant que les propositions elles-mêmes (que nous analysons plus loin) une lecture attentive et critique, Les « sages » n’ont-ils pas cédé à une idée à la mode en acceptant comme un fait acquis l’affaiblissement de l’identité. nationale ? Et n’ont-ils pas été piégés par une conception élective » de la nation d’apparence séduisante, certes, mais qui pose infiniment plus de problèmes qu’elle n’en résout ? [Lire la suite]
Anatomie d’un rapport
Article du Plein droit n° 3, avril 1988
Parmi les réformes proposées par la commission de la nationalité certaines sont incontestablement positives, en particulier celles qui portent sur la procédure de naturalisation. D’autres, en revanche, semblent plus contestables, et leur mise en œuvre risquerait fort d’aboutir à l’effet inverse de celui escompté par les « sages » la multiplication des cas d’exclusion. [Lire la suite]
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