« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI
Articles en ligne
Belgique : les méfaits d’une procédure trop lente
/ France Blanmailland / Article du Plein droit n° 12, novembre 1990
Si la politique des autorités belges a été, depuis le début des années soixante, d’encourager vivement le regroupement des familles pour compenser la baisse de la natalité, le droit au regroupement familial n’a été inscrit comme tel dans les textes légaux que lors du vote de la loi du 15 décembre 1980, qui concerne l’entrée et le séjour des étrangers dans son ensemble. Selon le texte de l’article 10-4° de la loi, le regroupement familial est reconnu au conjoint cohabitant et aux enfants à charge, âgés de moins de 18 ans, de l’étranger admis ou autorisé au séjour dans le pays. Il n’existe (…) [Lire la suite]
Grande-Bretagne : l’énigmatique « but principal du mariage »
/ Rachel Trost / Article du Plein droit n° 12, novembre 1990
En 1980, les étrangers désirant rejoindre leur famille en Grande-Bretagne en avaient la possibilité moyennant un permis d’entrée. Dix ans après, les conditions sont devenues beaucoup plus rigoureuses. En Grande-Bretagne aussi, la réglementation n’est pas tendre pour les candidats au regroupement familial. Le regroupement familial constitue la source principale d’immigration permanente en Grande-Bretagne. Ainsi, depuis 1985, sur les 50 000 personnes maximum admises chaque année par les autorités à s’installer dans le pays, les deux tiers sont des membres de famille acceptés à séjourner à (…) [Lire la suite]
Un processus psychologique ignoré : Étude du regroupement familial en Côte d’Or
/ Irène Régnier / Article du Plein droit n° 12, novembre 1990
A l’origine de cet article, une interrogation... Celle de traiter trop souvent la question du droit au regroupement familial sous l’angle purement juridique, à savoir le règlement de modalités administratives nécessaires à son exercice et à son contrôle, mais non sous ses aspects d’ordre psychologique. [Lire la suite]
Sans famille
Article du Plein droit n° 12, novembre 1990
Le traitement spécifique réservé aux DOM résulte soit d’une disposition particulière de la loi (art. 19 de la loi du 2 août 1989), soit de jurisprudences ou d’interprétations restrictives ou encore de pratiques tout à fait contestables du point de vue de leur légalité. C’est ainsi que les ressortissants caribéens (Haïtiens, Sainte-Luciens, Dominicains) se retrouvent de fait pour la plupart exclus du droit de vivre en famille. Curieusement, la procédure du regroupement familial est réservée principalement aux conjoints de Français et aux membres de la CEE qui, de par le décret du 28 avril (…) [Lire la suite]
Des aides au départ suspectes
Article du Plein droit n° 12, novembre 1990
De même qu’il existe une procédure de regroupement familial pour les étrangers, il en existe également une pour les originaires des DOM. Il ne s’agit pas, bien entendu, de permettre ou de refuser à des familles de venir s’installer en France. Le but de la procédure mise en place par l’ANT, Association nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer [2] qui joue le rôle de l’OMI pour les DOM, est d’attribuer des aides financières diverses aux familles souhaitant être regroupées en France métropolitaine : tarifs réduits sur les billets d’avion et prêts d’installation (…) [Lire la suite]
Des femmes isolées à la dérive
Article du Plein droit n° 12, novembre 1990
Au palmarès des situations tiers-mondistes, la France peut désormais compter celle des mères célibataires étrangères, sans papiers, totalement isolées, sans ressources, exclues du système social. Démunie des moyens de secours habituels, l’aide sociale à l’enfance qui les accueille en est parfois réduite à prendre des mesures qui vont à l’encontre de sa mission. [Lire la suite]
Les noces au commissariat
Article du Plein droit n° 12, novembre 1990
L’institution du mariage, en tant que liberté fondamentale attachée au droit de la personne, a été consacrée par la Convention européenne des droits de l’homme signée en 1950. La France a cependant maintenu des dispositions discriminatoires à l’égard des étrangers jusqu’à la loi du 29 octobre 1981 modifiant l’ordonnance de 1945, qui les a abrogées. Depuis lors, aucune formalité spéciale n’est requise : le mariage des étrangers est soumis au droit commun. [Lire la suite]
Les enfants perdus du retour
/ Yvan Charon / Article du Plein droit n° 12, novembre 1990
Pour les jeunes immigrés élevés en France et repartis « au pays », c’est souvent l’impasse et l’inadaptation. Deux anciens lycéens témoignent... [4] « Derrière 2 000 km, il y a mon enfance que je n’oublierai jamais... J’escaladerai les montagnes, je sauterai les murs, je franchirai les barrières pour revenir à Montbéliard... » La lettre est datée de Zaghreb, décembre 1985. Et ce cri déchirant est celui de Goran [5], seize ans, fils cadet d’un ouvrier yougoslave « reparti » quelques mois plus tôt. Il répond ainsi à ses copains et à son prof de sciences, Gérard Mamet, qui, au collège des (…) [Lire la suite]
Halte à la fausse sous-traitance
Article du Plein droit n° 12, novembre 1990
Contrairement à ce que pourrait laisser croire une interprétation hâtive de l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 27 mars 1990, RUSH PORTUGUESA c/ ONI, cette décision n’ouvre pas la porte aux pratiques frauduleuses de sous-traitance exercées actuellement en France par certaines entreprises portugaises. Elle met opportunément un point final aux divergences de vues qui opposaient, en la matière, la France au Portugal et devrait conforter l’administration française dans sa lutte contre le trafic de main-d’œuvre [8]. [Lire la suite]
Les subtilités du code de la nationalité
Article du Plein droit n° 12, novembre 1990
Le recours suspensif instauré par la loi du 10 janvier 1990 débouche parfois sur des décisions tout à fait intéressantes... Mme A., de nationalité égyptienne, réside en France depuis quelques années en situation totalement irrégulière : contrôlée sur la voie publique et ne pouvant produire aucun document de séjour, elle est conduite au commissariat puis à la préfecture. Le préfet de police lui notifie alors un arrêté de reconduite à la frontière daté du 29 juin 1990. Sur le fondement du nouvel article 22 bis de l’ordonnance du 2 novembre 1945, qui permet dans les 24 heures suivant (…) [Lire la suite]
La cause du droit avance... mais pas celle des Algériens
Article du Plein droit n° 12, novembre 1990
En attaquant la circulaire du 14 mars 1986 relative aux conditions de séjour des Algériens en France, le GISTI espérait obtenir l’annulation des dispositions restrictives qu’il estimait non conformes à l’accord franco-algérien. Si, sur le fond, son attente a été en grande partie déçue, il pourra au moins revendiquer la satisfaction morale d’avoir contribué à faire progresser la jurisprudence du Conseil d’Etat sur un point de droit capital. [Lire la suite]
La drépanocytose : maladie du tiers-monde, maladie négligée
/ Docteurs Dora Bachir et Frédéric Galacteros / Article du Plein droit n° 12, novembre 1990
Loïc : Loïc a 13 ans et quand il joue dans la cour de son collège, peu de choses le distinguent des autres adolescents de son âge : il est certes plus frêle, il a tendance à se fatiguer plus vite, ses yeux jaunissent ou bien alors il manque la classe comme c’était le cas la semaine dernière à cause de la « crise ». Il est alors cloué au lit par des douleurs intolérables qu’il lui faudra bien s’efforcer d’oublier avant la crise suivante. Car Loïc est atteint de drépanocytose, une maladie héréditaire qui va l’accompagner toute sa vie. Sa mère se rappelle, quand son fils avait 8 mois, le (…) [Lire la suite]
Erreur ou acte manqué ?
Article du Plein droit n° 12, novembre 1990
La lettre reproduite ci-contre contient une telle énormité juridique qu’elle appelle quelques précisions. Ainsi, l’article 374 alinéa 2 du code civil serait d’un usage strictement réservé aux Français au motif, peut-on le supposer, du respect du statut personnel des étrangers... En fait, depuis la loi du 22 juillet 1987, des parents naturels peuvent, par simple déclaration conjointe devant le juge des tutelles, obtenir l’exercice commun de l’autorité parentale. Il s’agit d’une procédure simplifiée devant le juge d’instance du lieu de domicile du mineur qui n’a que le pouvoir limité de (…) [Lire la suite]
Un regard sur quelques réglementations européennes...
Article du Plein droit n° 12, novembre 1990
Pays-Bas : la composition de la famille, source de difficultésBelgique : les méfaits d’une procédure trop lenteGrande-Bretagne : l’énigmatique « but principal du mariage » [Lire la suite]
« Clandestin »
Édito du Plein droit n° 11, juillet 1990
Clandestin : curieux destin de ce mot qui, le temps d’une guerre, fut revendiqué avec fierté et assimilé à une forme d’héroïsme, avant de retrouver sa connotation péjorative initiale. Accolé au mot « immigration », on peut même dire qu’il désigne aujourd’hui quelque chose qui ressemble fort au mal absolu. Mais l’ambivalence du terme ne s’arrête pas là. Est « clandestin » ce qui se fait en cachette et qui a généralement un caractère illicite, nous dit le Petit Robert. L’activité clandestine est donc à la fois illégale et occulte. On parlera ainsi de trafic clandestin, de passager (…) [Lire la suite]
Des amalgames dangereux
Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
Travail clandestin, travail au noir, travail illégal : ces expressions mal définies sont utilisées parfois indifféremment mais dans des sens variés selon les contextes et souvent identifiées à l’« immigration clandestine ». Cette confusion entre les termes a jeté la suspicion sur l’ensemble des immigrés et contribué à alimenter une certaine forme de racisme. Aussi, chacun se trouve contraint, avant de livrer sa réflexion, de préciser la définition des termes qu’il utilise. [Lire la suite]
Le code… du travail clandestin
Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
Les textes relatifs à l’emploi des étrangers sans titre de travail sont distincts de ceux concernant le travail clandestin, bien que ces deux groupes de textes soient tous deux dans le code du travail. [Lire la suite]
Ils ont aussi des droits
Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
Si le travailleur étranger clandestin est rarement dans une situation confortable, cela ne signifie pas pour autant qu’il soit complètement à l’écart des règles juridiques et privé de tout droit. La loi du 17 octobre 1981 sur la répression du travail au noir est venue améliorer de façon notable le statut du salarié « clandestin » dont l’irrégularité du séjour a été révélée. De même, en matière de protection sociale, le code de sécurité sociale définit de manière très précise les droits des étrangers dépourvus de titre de séjour. [Lire la suite]
Les distributeurs de prospectus
Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
Les possibilités d’avoir recours à la main-d’œuvre clandestine et bon marché ne manquent pas. Beaucoup de sociétés de distribution de journaux gratuits et de prospectus publicitaires l’ont compris et profitent sans retenue du système. [Lire la suite]
La lutte des sans papiers
Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
L’organisation des travailleurs en situation irrégulière en vue d’obtenir une carte de séjour… Le problème n’est pas simple. Pas d’adversaire unique, employeur ou propriétaire, comme dans d’autres luttes menées dans les usines ou les foyers, mais un patronat qui exploite cette catégorie de travailleurs marginalisés et des pouvoirs publics qui jouent la carte du laisser-faire, Pourtant, à trois reprises notamment, des étrangers « sans papiers » se sont organisés. C’est l’histoire de cette mobilisation, avec l’apparition d’un certain nombre de constantes quant aux formes de lutte et à l’organisation du soutien, qui est rappelée ici. [Lire la suite]
De la clandestinité à la reconnaissance
/ Saïd Bouziri et Driss El Yazami / Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
« Il n’y a pas dans la mémoire de recette pour répondre aux interrogations de notre temps, ni de remède miracle, mais il y a sûrement un éclairage et peut-être une méthode pour poser quelques bonnes questions ». Driss El Yazami. (Extrait du texte d’introduction à l’exposition « France des Étrangers, France des Libertés, Presse et communautés dans l’histoire nationale ». ) Lorsque, le 16 octobre 1972, la circulaire Fontanet entre en vigueur, c’est le choc parmi les populations immigrées. Elle plonge 83 % des travailleurs dans l’illégalité. Après des années de laisser-faire, le texte soumet brutalement le droit de vivre en France à l’obtention d’un contrat de travail et d’une attestation de logement décent. Pour la première fois, les « sans papiers » vont sortir du silence et de la peur, et lutter à coup de grèves de la faim, pour leur régularisation. Un grand mouvement, national et autonome, sans précédent dans l’histoire, nait et révèle à l’opinion la réalité quotidienne du monde immigré. En même temps, la question de l’immigration, jusque là reléguée au rang de « fait divers », devient objet du débat politique et les travailleurs immigrés sont désormais une force avec laquelle il faut compter. Saïd Bouziri et Driss El Yazami, acteurs oubliés et de premier plan de cette époque, qui fut l’âge d’or des luttes des immigrés pour leurs droits, témoignent aujourd’hui, afin que ces dernières entrent dans la mémoire… Ce fut d’abord un problème politique et individuel qui mit le feu aux poudres. Le 6 novembre 1972, un étudiant ; Saïd Bouziri, frappé d’expulsion, entame une grève de la faim en plein Barbès, au cœur du quartier immigré parisien. Actuellement vice-président du Conseil national pour les populations immigrées et membre de l’association Génériques [10], c’est là que nous l’avons rencontré. [Lire la suite]
Ces « irréguliers » que l’on fabrique
Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
Les réglementations successives et les situations individuelles qui ne peuvent trouver de cadre juridique « à leur pied » ont généré une population clandestine dont la première caractéristique est sa diversité. [Lire la suite]
Points de vue syndicaux
/ Jacques Bourdon (CGT) et François Bouille (CFDT) / Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
Condamnés à œuvrer dans l’illégalité, les clandestins entrent-ils dans le champ des responsabilités d’un syndicat ? Pour la CGT, les vides juridiques paralysent l’action syndicale. Elle revendique une réelle fermeture des frontières et un contrôle serré des entreprises. La CFDT opte pour une ouverture contrôlée des entrées. Elle se bat localement, auprès des employeurs et avec les travailleurs pour obtenir d’abord la garantie de l’emploi, sans laquelle la régularisation ne serait qu’une « fabrique de chômeurs ». [Lire la suite]
Au Mexique et dans le tiers-monde : Les flux migratoires du libéralisme
/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
L’immigration clandestine a ses raisons, à commencer par la pauvreté du tiers-monde. Tentées par l’existence d’une main-d’œuvre abondante et corvéable à merci, les multinationales s’y délocalisent. Elles y créent ainsi des classes ouvrières qui, pour essayer de s’assurer un niveau de vie décent, fuient vers le Nord à la recherche de salaires adaptés à leurs nouvelles compétences. Mais ce Nord n’est plus qu’un mirage depuis sa fermeture par la volonté de ceux qui, par ailleurs, défendent l’ordre économique mondial. Nombre de Mexicains constituent, parmi d’autres, des victimes exemplaires de ce phénomène. [Lire la suite]
La reconduite se moque des recours
Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
Depuis le 10 janvier 1990, les étrangers disposent d’une possibilité de recours contre les mesures de reconduite les concernant. Et pourtant, un premier bilan portant sur le tribunal administratif de Paris montre que cette possibilité est très peu utilisée. Plusieurs raisons peuvent être avancées. [Lire la suite]
Le ministre, le juge et l’expulsé
Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
L’affaire dont nous rapportons ici les péripéties illustre le peu de cas que l’administration fait des décisions de justice. Elle montre également les ravages qu’a provoqués la loi Pasqua en matière d’expulsion, et qui susbsistent malgré son abrogation. [Lire la suite]
Asile solidarité
Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
Le Réseau d’Information et de Solidarité réagit… La mise en cause du droit d’asile qui s’est traduite, ces derniers mois, par des milliers de rejets de demandes, l’excessive rigueur de l’OFPRA, de la Commission de recours et des autorités administratives envers les demandeurs d’asile ont atteint un seuil inquiétant. Les associations composant le Réseau d’Information et de Solidarité [11] ont décidé de réagir, en faveur des demandeurs d’asile déboutés. Permanence Pour faire face à cette situation, le Réseau d’Information et de Solidarité, assurera dès le 17 juillet 1990, une (…) [Lire la suite]
La politique des visas dans les Dom
/ Michel Samuel / Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
Dans sa lettre aux responsables politiques pour présenter les mesures que le gouvernement envisage de prendre concernant l’immigration, Michel Rocard annonce son intention de « renforcer les contrôles effectués dans les consulats afin de veiller au respect scrupuleux des conditions de délivrance des visas touristiques, limiter plus systématiquement leur durée de validité et vérifier plus sévèrement la vraisemblance de la demande » [12]. Cependant, d’autres déclarations récentes du Premier ministre montrent qu’à tout le moins s’agissant de l’accès aux « départements français d’Amérique », (…) [Lire la suite]
Ras l’Front : le temps de la contre-offensive est venu.
Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
Gazette de liaison des signataires de l’appel « Le temps de ta contre-offensive est venu ». Cet appel a été signé par des centaines de journalistes, universitaires, artistes, ecclésiastiques, syndicalistes, militants politiques et d’association, de même que par des syndicats, des sections syndicales et des associations. Des initiatives sont prévues à l’automne. [Lire la suite]
Place de la Réunion
Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
« Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation » (article 1er de la loi du 31 mai 1990). Depuis 60 jours, 65 familles résistent sur le pavé parisien pour obtenir un logement décent. Une extraordinaire solidarité s’est manifestée : 2000, 5 000 et, le 16 juin, 15 000 Parisiens de tous horizons ont manifesté leur indignation. La mobilisation de la population face au scandale des expulsions, les interventions de l’Abbé Pierre et des différentes organisations religieuses, syndicales, associatives et politiques ont contraint la Gouvernement à (…) [Lire la suite]
Étrangère et femme une double discrimination
Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
La montée des intégrismes aura eu paradoxalement un grand mérite, celui de rappeler que l’immigré, traditionnellement défini et représenté comme un travailleur de sexe masculin, plutôt célibataire, éventuellement pourvu d’une famille, entité vague et indéterminée, est aussi dans plus de 40 % des cas une personne de sexe féminin. Les excès et violences intégristes, en visant principalement les femmes, ont eu pour effet indirect d’attirer l’attention sur la situation qui est faite à celles-ci, non seulement dans les pays d’origine mais aussi en France. [Lire la suite]
Le certificat d’hébergement : des règles contestables, des pratiques condamnables.
Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
Une brochure du Gisti publiée en 1985 et plus que jamais d’actualité. [Lire la suite]
À quoi sert l’ANT ?
Article du Plein droit n° 11, juillet 1990
L’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer (ANT), créée en 1982, a fait suite au Bureau des migrations intéressant les départements d’outre-mer (BUMIDOM). C’est une institution au service de la promotion et de l’insertion sociales des originaires des DOM vivant en métropole. Ses grands secteurs d’activité sont : la formation professionnelle, l’action sociale, le logement, les voyages à tarif réduit et les activités culturelles et associatives. En 1989, l’Agence a fait l’objet d’un contrôle par l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et (…) [Lire la suite]
Édito
Édito du Plein droit n° 10, mai 1990
L’actualité va décidément très vite en ce moment, trop vite, même, car chaque semaine apporte son lot de mauvaises nouvelles. L’année n’avait pourtant pas si mal commencé. Le gouvernement, sans renoncer pour autant à son discours ambigu, semblait prendre enfin conscience de l’urgence de certains problèmes et de la nécessité d’aborder la question de l’immigration autrement qu’en termes de répression. La nouvelle procédure de contrôle sur les reconduites à la frontière se mettait en place plus rapidement qu’on ne l’avait espéré (même si la pratique semble pour l’instant confirmer les (…) [Lire la suite]
Réfugiés et/ou migrants
/ Jean-Michel Belorgey / Article du Plein droit n° 10, mai 1990
À la suite d’un article intitulé « Combattre les idées reçues » et publié dans nos colonnes [16] l’auteur, Jean-Michel Belorgey, a été pris à partie dans la revue Économie et Humanisme. Nous lui redonnons ici la parole. [Lire la suite]
Réfugiés à la chaîne
Article du Plein droit n° 10, mai 1990
Parmi les demandeurs d’asile déboutés par l’OFPRA, les Zaïrois, les Haïtiens, les Sri-Lankais et les Turcs figurent en bonne place. Au point que, parmi eux, beaucoup sont présentés à l’opinion comme le type même des faux réfugiés. Pourtant, lorsqu’on examine la situation qui règne dans les pays d’origine, on est bien obligé d’admettre que les choses sont moins simples, et que les refus de reconnaissance du statut de réfugié ne sont pas nécessairement aussi fondés qu’on le laisse entendre. C’est ce que nous avons voulu montrer dans le dossier qui suit : à propos des quatre pays cités (mais on aurait pu en choisir d’autres), nous faisons le point de la situation politique, économique et sociale qui y règne avant de présenter quelques cas.. ; exemplaires de demandes d’asile rejetées en violation manifeste de la lettre et de l’esprit de la Convention de Genève. Dans la mesure où il ne s’agit pas de cas isolés, on est en droit de s’interroger sur les critères d’étude et de sélection des dossiers, et de s’inquiéter du rôle d’un organisme à l’origine chargé de la protection des réfugiés. [Lire la suite]
Haïti : le prix d’un passé français
Article du Plein droit n° 10, mai 1990
Repères : Capitale : Port-au-Prince (plus d’1 million d’habitants) Superficie : 27 800 km2 Population : 6,3 millions Revenu annuel par habitant : 320 dollars Taux de mortalité infantile : 108 ‰ Espérance de vie : 53 ans Analphabétisme : 63 % Exportations (toutes de plus en plus modestes) : produits industriels de transformation, café, sucre, mangues, cacao, huiles essentielles. Pionnière de la lutte pour l’indépendance nationale, Haïti acquiert, dans le sang, son indépendance en 1804. Cette victoire sur les troupes d’occupation napoléoniennes marquera son devenir d’une cicatrice (…) [Lire la suite]
Sri-Lanka : un pays à feu et à sang
Article du Plein droit n° 10, mai 1990
Repères : Capitale : Colombo Superficie : 65 610 km2 Population : 16,78 millions PIB : 6,56 milliards de $ Dette extérieure : 4,9 milliards de $ Taux de mortalité infantile : 33°/00 Analphabétisme : 12,9 % Espérance de vie : 70 ans Langues officielles : Cinghalais Tamoul (depuis 1978) Régime : présidentiel (depuis 1978) Chef de l’État : Ranasinghe Prema-dasa (UNP) Chef du gouvernement : D.B. Wi-jetunge (UNP) Indépendance : 1948 Ethnies : – Les Cinghalais (originaires du nord de l’Inde), arrivés dans l’île au VIe siècle avant J.0., représentent 74 % de la population. En grande (…) [Lire la suite]
Zaïre : le pouvoir absolu
Article du Plein droit n° 10, mai 1990
Repères : Capitale : Kinshasa Superficie : 2 345 410 km2 Population : 33,46 millions PNB (1987) : 5 287 $ Dette extérieure (1987) : 3 630 millions $ Taux de mortalité infantile : 98 ‰ Espérance de vie : 53 ans Analphabétisme : 35 % Langue officielle : français Langues véhiculaires : lingal a, swahili, kikongo, tshilouba. Régime : présidentiel à parti unique Chef de l’État : Mobutu Sese Seko Chef du gouvernement : Kengo-wa Dondo Indépendance en 1960. Dès son indépendance en juin 1960, le Zaïre se trouve confronté à des troubles graves et à des tendances sécessionnistes (…) [Lire la suite]
Turquie : une démocratie de façade
Article du Plein droit n° 10, mai 1990
Repères : Capitale : Ankara Superficie : 780 576 km2 Population : 54,17 millions PNB : 70,68 milliards de $ Dette extérieure : 37,7 milliards de $ Taux de mortalité infantile : 76°/00 Analphabétisme : 25,8 % Espérance de vie : 64 ans Langue officielle : turc Régime : république centralisée ; démocratie parlementaire limitée Chef de l’État : Turgut Ozal Chef de gouvernement : Yildirim Akbulut Engagements internationaux : Ratification de la Convention européenne pour la prévention de la torture (février 1988)Ratification de la Convention des Nations unies contre la torture (…) [Lire la suite]
Le Gouvernement, l’Ofpra et les associations
Article du Plein droit n° 10, mai 1990
Ce texte est le compte-rendu établi par les associations membres du Secrétariat permanent de la Commission de Sauvegarde du Droit d’Asile (CSDA) [18] à la suite de la visite effectuée à l’Ofpra le 27 février 1990. [Lire la suite]
Un droit d’asile au rendement ?
Article du Plein droit n° 10, mai 1990
Suite à sa rencontre avec Monsieur Doppfer, directeur de l’OFPRA (cf article précédent), la Commission de Sauvegarde du Droit d’Asile a tenu une conférence de presse le 21 mars 1990 au cours de laquelle a été diffusé le texte qui suit. Les associations y font part de leurs craintes de voir adoptées des procédures expéditives dans l’examen des dossiers conduisant à une dégradation notable du droit d’asile en France. [Lire la suite]
Une « efficace » décentralisation
/ Françoise Sauvagnargues / Article du Plein droit n° 10, mai 1990
Parmi les mesures destinées à traiter rapidement le stock des dossiers en attente à l’OFPRA, des missions sont désormais organisées dans les départements. La première opération de ce type vient d’être réalisée à Strasbourg du 26 février au 2 mars 1990. [Lire la suite]
D’un mur à l’autre
Article du Plein droit n° 10, mai 1990
Alors que les démocraties fêtent la chute du mur de Berlin et les premiers signes d’infléchissement de l’Apartheid, la démocratie française a érigé dans ses départements d’outremer un autre mur moins visible mais tout aussi contraignant et liberticide pour les populations concernées. Cet autre mur impalpable représente néanmoins une véritable atteinte aux libertés fondamentales de la personne et une violation manifeste des droits de l’homme qui ont été l’an passé célébrés avec tant d’ostentation. [Lire la suite]
Accrochez-vous à vos Droits
Article du Plein droit n° 10, mai 1990
« Accrochez-vous à vos Droits », tel est le titre d’une brochure née de la collaboration entre l’association France-Libertés que préside Mme Mitterrand, l’association REMEDE (Relais médical aux délaissés) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) [20]. [Lire la suite]
Nationalité : les tribunaux font la loi
Article du Plein droit n° 10, mai 1990
Le ministère de la Solidarité vient d’éditer une brochure sur les « Jeunes d’origine étrangère » dans laquelle on peut lire : « Avant seize ans : vous êtes né en France, vous et vos parents y vivez depuis au moins cinq ans. Vos parents peuvent demander pour vous la nationalité française ». La démarche semble facile, presque automatique puisqu’on parle de l’acquisition de la nationalité française par simple déclaration, et pourtant… [Lire la suite]
« La douzième » à Créteil
Article du Plein droit n° 10, mai 1990
À intervalles si possible réguliers, il est intéressant de faire le point sur la « jurisprudence » d’un tribunal ayant à connaître un nombre substantiel d’infractions à la législation sur les étrangers. En région parisienne, compte tenu de l’importance de la population étrangère et des pratiques policières et administratives, il existe au sein de chaque TGI une chambre spécialisée dans le traitement de ces délits liés à l’entrée et au séjour des étrangers en France. À Créteil, c’est une des « spécialités » de la douzième chambre. [Lire la suite]
Bilan d’activités du GISTI 1989
Article du Plein droit n° 10, mai 1990
L’année 1989 s’est ouverte par les solennelles déclarations de François Mitterrand sur la place des étrangers en France et la nécessité de modifier les dispositions législatives et réglementaires « ni équitables, ni justifiées » alors en vigueur. Ces déclarations, inattendues, relancent une action gouvernementale assoupie et laissent espérer la naissance d’un véritable débat de société et l’élaboration d’une politique d’immigration enfin clairement définie, affirmée et mise en œuvre, hors des complaisances démagogiques et des calculs électoralistes. Espoir finalement déçu par la suite (…) [Lire la suite]
Édito
Édito du Plein droit n° 9, décembre 1989
A voir le discours politique s’emballer à nouveau sur l’immigration et les res- ponsables politiques souffler tour à tour le chaud et le froid dans un domaine aussi sensible, on est fondé à éprouver quel- ques inquiétudes. Intervenu après de longues hésitations, le vote de la loi Joxe semblait témoigner d’une volonté réelle d’améliorer la situation juri- dique des étrangers établis en France, et les progrès qu’elle apporte sont loin d’être né- gligeables, comme le montre l’analyse que nous en proposons dans le présent numéro de Plein Droit. Mais pour le reste, que d’ambiguïtés et (…) [Lire la suite]
Petite histoire de l’ordonnance de 1945
Article du Plein droit n° 9, décembre 1989
L’ordonnance de 1945 vient d’être remaniée pour la cinquième fois en moins de dix ans. Pour aider nos lecteurs à s’y reconnaître dans ce véritable patchwork fait de pièces et de morceaux qu’on a ajoutés ou remplacés au fil d’une évolution chaotique, nous leur proposons ici cette brève rétrospective historique. [Lire la suite]
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