Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003
relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
JOUE n° L 16 du 23 janvier 2004

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...

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Version consolidée en 2011 issue de la :

Directive 2011/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 (publiée au JOUE le 19 mai 2011) et modifiant la directive précédente afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale.

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Dernier ajout : mercredi 3 juillet 2013, 23:18

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