Circulaire n° 99-677 du 7 décembre 1999
relative au dispositif sanitaire mis en place dans les centres de rétention administrative
NOR/MES/N/99/30618/C, DPM/CT/DH/DLPAJ/DEF/GEND (BO Santé-Solidarité n° 00/02 du 10 au 16 janvier 2000 - texte non paru au JO)  

>> Voir en ligne : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/...

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Dernier ajout : mercredi 3 janvier 2007, 16:29
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