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→ 2233 articles [tri par date pertinence ]
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CAA Douai, 16 mai 2013, n°12DA01795
16 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Validité des documents d’état civil étrangers /
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La défense des droits sociaux des personnes étrangères par les textes internationaux
4 avril 2016 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Violences policières dans le Calaisis
1er février 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Un lâcher de bateaux en papier à Paris le 17 juillet 2012
17 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011
1er décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014 /
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Instruction du 9 septembre 2011
9 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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« Microscopie » : 47 minutes de trop pour les « banlieues »
17 novembre 2010 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Cass. civ., 22 mai 2007, n°06-17238
22 mai 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
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Réunion publique d’information le 17 juin, à Paris, sur le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
17 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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CA Paris, 15 mars 2007, n°06/05170
15 mars 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Nationalité /
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C. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Articles R. 121-1 à R. 121-15 du Ceseda ⋅[R. 222-1 à R. 233-17 après recodif.]⋅
9 juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Textes réglementaires /
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Loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
10 décembre 2003 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes législatifs /
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La nationalité française - les textes
7 novembre 2005 – / Publications / Notes juridiques /
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La situation juridique des étrangers
17 mars 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - pouvoir d’injonction
16 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
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France-Paraguay : décret n° 97-1180 du 17 décembre 1997
17 décembre 1997 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Amérique / Accords de réadmission /
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France-Costa Rica : décret n° 2001-217 du 5 mars 1998
5 mars 1998 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Amérique / Accords de réadmission /
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France-Honduras : décret n° 2003-1232 du 17 décembre 2003
17 décembre 2003 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Amérique / Accords de réadmission /
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« Contrôler » les migrations : entre laisser-mourir et permis de tuer
30 octobre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La liberté d’expression des magistrats en danger
19 juin 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Arrêté du 17 avril 2023
17 avril 2023 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Décret n° 2022-1703 du 27 décembre 2022
27 décembre 2022 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022
27 décembre 2022 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
→ 22 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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2017
/ Le Gisti ? / Bilans /
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117
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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2010
/ Le Gisti ? / Bilans /
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/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes législatifs
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
→ 95 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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