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« Traite et exploitation »
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→ 1640 articles [tri par date pertinence ]
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Roms : la commune humanité bafouée
12 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rétention administrative des enfants en métropole et à Mayotte
20 août 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Assignation à résidence et, à Mayotte, rétention des enfants devant le Conseil d’Etat
13 février 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
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La gauche et l’immigration un an après
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Loi Joxe : qu’est-ce qui va changer ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Europe : un espace de soft-apartheid
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Une vieillesse illégitime
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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L’enfermement des étrangers
25 juillet 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Dix années de lois sarkozy : toujours plus de devoirs, toujours moins de droits
19 juillet 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Une délégation Boats 4 people rencontre l’unique survivant du tragique accident ayant coûté la vie à 55 personnes
12 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une plateforme en ligne pour cartographier les violations des droits des migrants aux frontières maritimes de l’UE
5 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France refuse une nouvelle fois à deux militants du Sud d’être présents à une manifestation internationale
4 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’ODSE salue une mesure de bons sens mais appelle à une refonte générale du dispositif
4 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le dossier noir des naturalisations
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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B. Études et recherches
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / V. Documents /
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C. Connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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La criminalisation des étrangers tue
29 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dispositions discriminatoires relatives à l’attribution des bourses à Mayotte
19 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
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Manquements déontologiques constatés par la CNDS lors de deux déplacements à Mayotte et en Guyane en 2008
8 août 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
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7 ans après l’incendie, y aura-t-il enfin un procès ?
14 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Encore un nourrisson et ses parents enfermés
22 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guéant veut des Français « de souche »
7 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !
6 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’enfermement des enfants étrangers
6 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’accès au séjour des mineurs et jeunes majeurs
13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Accès au séjour /
→ 7 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 107 publications
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Le techno-contrôle des migrations
Plein droit n°140 / 30 mai 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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