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→ 252 articles [tri par date pertinence ]

• Condition de régularité du séjour (résidence régulière)
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
  4 décembre 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
  
• Les décisions liées au séjour des étrangers. Quels recours ?
  8 décembre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
  
• Depuis 17 ans l’administration refuse de délivrer des papiers à une famille de Français, malgré les décisions de justice qui leur reconnaissent la nationalité française
  23 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Loi Besson : 6 mois d’application
  28 janvier 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• Féminicides : refuser le prisme xénophobe
  9 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Ouvrir : l’accueil au Pays basque
  11 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
  
• La mise en danger de la santé des étrangers pour servir une politique migratoire !
  7 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Étrangers quels droits ?
  8 octobre 2019 – / Publications / Hors-collection /
  
• Recours contre le décret du 14 décembre 2018 relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile
  2 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi du 10 septembre 2018 /
  
• Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018
  11 septembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
  
• Lettre ouverte aux ministres de la santé et de l’intérieur sur la dégradation des conditions d’accès aux droits des personnes malades étrangères
  9 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
  8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
  
• Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
  2 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
  30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
  
• Circulaire du 12 décembre 2017
  12 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
  
• Instruction du 20 novembre 2017
  20 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
  
• Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
  8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
  
• Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
  5 juillet 2017 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Le camp humanitaire parisien, suite : un piège pour les exilés
  2 mars 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Communiqués et actions relatifs aux campements d’exilés en région parisienne /
  
• Étrangers quels droits ?
  12 janvier 2017 – / Publications / Hors-collection /
  
• Témoignage n° 1 - Devant la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) à Paris
  16 décembre 2016 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Communiqués et actions relatifs aux campements d’exilés en région parisienne /
  
• Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
  26 janvier 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Manifestation samedi 20 mars 2021
  20 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet du Morbihan
  14 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /