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« loi imigration 2010 »
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→ 629 articles [tri par date pertinence ]
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Israël, l’infernale « terre promise »
20 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Arrêté de la préfecture de Mayotte du 20 décembre 2012
20 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
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Patron « Voyou »
19 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Naturalisation : encore une promesse non tenue
12 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Un « État policier » au cœur de la République pour une « guerre » aux migrants
30 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane
12 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contentieux de pauvres pour techniciens du droit
31 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Décisions de la cour de justice européenne européenne
18 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Roms : brutale « humanité »*
10 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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L’étranger et ses juges
9 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Publications sur les Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Roms / Publications /
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Roms : la commune humanité bafouée
12 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Évacuations de campements de Roms : brutale « humanité »
10 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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En Guadeloupe, expulsion programmée vers Haïti d’un père d’enfant français
6 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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A. La résidence dans les textes
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
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C. Ressources stables et suffisantes en France
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
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B. Condamnations et trouble à l’ordre public
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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D. Liens avec le pays d’origine
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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III. Condition de moralité et loyalisme
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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IV. Condition d’assimilation
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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E. Hébergement d’un proche en situation irrégulière
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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B. Études et recherches
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / V. Documents /
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C. Revue de presse
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / V. Documents /
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Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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L’ODSE salue une mesure de bons sens mais appelle à une refonte générale du dispositif
4 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 19 publications
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Le techno-contrôle des migrations
Plein droit n°140 / 30 mai 2024
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Justice et dignité toujours bafouées !
Hors-collection / 14 novembre 2014
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Langues étrangères
Plein droit n°98 / 17 octobre 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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