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« Europe »
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→ 2452 articles [tri par date pertinence ]
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Sept millions d’emplois interdits aux étrangers
17 mai 2002 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Décret n° 2002-820 du 3 mai 2002
3 mai 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Entrée et séjour des citoyens de l’Union /
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Décret n° 2002-822 du 3 mai 2002
3 mai 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
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Décret n° 2002-821 du 3 mai 2002
3 mai 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Entrée et séjour des citoyens de l’Union /
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Accord euro-méditerranéen CE / Algérie du 22 avril 2002
22 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen » /
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Annexe : Rapport statistique du HCR sur les mineurs isolés demandeurs d’asile en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Mineurs isolés en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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D’où viennent-ils ? Qui sont-ils ?
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Mineurs étrangers isolés en danger
25 mars 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Règlement (CE) n° 533/2004 du Conseil du 22 mars 2004
22 mars 2002 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Mineurs étrangers isolés en danger (Plein droit n° 52, mars 2002)
13 mars 2002 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
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La circulation des mineurs étrangers hors de France
7 mars 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Sangatte : la fermeture n’est pas une solution
1er février 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Trois ans après, la loi Chevènement reste peu et mal appliquée
1er février 2002 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Le Centre de Sangatte
30 janvier 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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« Médecins étrangers : appel pour faire cesser les discriminations »
24 décembre 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
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« Refuser la ségrégation à l’hôpital »
24 décembre 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
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Circulaire du 26 novembre 2001
26 novembre 2001 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Accord de stabilisation et d’association CE / Croatie du 29 octobre 2001
29 octobre 2001 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux /
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Bibliographie commentée sur la liberté de circulation
23 octobre 2001 – / Dossiers / Liberté de circulation / Bilbiographie /
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« Manifestation et marche de nuit pour les réfugiés »
21 octobre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Le centre de Sangatte en guise de bouquet final »
20 octobre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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Bilan d’activité 2001
17 octobre 2001 – / Le Gisti ? / Bilans / 2001 /
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« Une haute clôture posée à Coquelles »
12 octobre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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Compte-rendu de mission
30 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions /
→ 29 rubriques
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Europe (1)
/ Le droit / Réglementation /
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
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Textes de droit communautaire (Union européenne)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
→ 189 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Le techno-contrôle des migrations
Plein droit n°140 / 30 mai 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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