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« Prestations familiales »
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→ 638 articles [tri par date pertinence ]
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Associations et syndicats
20 juillet 2006 – / Adresses / Associations et syndicats / Thématique /
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Les oubliés de la réforme de protection de l’enfance
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille Propositions
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Migrants marocains âgés entre deux rives
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant... À propos de la convention internationale sur les droits de l’enfant
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Les coupeurs de canne en Martinique : Synthèse d’un rapport d’enquête effectuée par l’Assoka
1er décembre 1997 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Une mobilité entravée
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Pays-Bas : quels sacrifices pour Schengen ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Associations et syndicats
20 juillet 2006 – / Adresses / Associations et syndicats / Alphabétique /
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Que faire ?
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Immigration dans les DOM : un statut colonial
1er août 1989 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Un peuple du milieu : les Ndjuka du Maroni
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Le point sur la réglementation
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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« Pleins feux » sur la double peine
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Au banc des accusés
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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État de l’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/ France du 13 décembre 2012
6 février 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Les anciens colonisés encombrants
24 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Ombres et réalités juridiques
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit
22 mai 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’OFPRA : analyse d’une dégradation
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Travail social et problématique de l’asile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Manœuvres gouvernementales pour maintenir les discriminations
24 novembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 23 novembre 2009
20 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le guide des jeunes étrangers en France
10 avril 1999 – / Publications / Guides /
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D’autres frontières
25 septembre 2000 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
→ 1 rubrique
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 60 publications
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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