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« les enfants mineurs ayant le statut de réfugié n'ont pas besoin du certificat ... »
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→ 3552 articles [tri par date pertinence ]
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Aller aux racines du mal
11 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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A. Manifestes et pétitions
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
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Vérité et Justice
12 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Préfecture de Nice : chasse ouverte aux séropositifs !
24 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009
27 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil /
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Rappel aux immigrationnistes et autres bien-pensants :
n’oubliez pas votre don au Gisti !
14 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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« Collectif respect » : au mépris du droit des étrangers en Outre-mer
15 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Emplois fermés : une ouverture timide
30 mars 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Français : appellation contrôlée
7 janvier 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Vérité et Justice
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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AIDES
20 octobre 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / B. Membres et partenaires /
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Circulaire du 2 juin 2010
2 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012
31 mai 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Santé et migration en outre-mer
30 avril 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / E. Etudes élaborées pour des institutions publiques /
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Adaptations juridiques de l’outre-mer
30 octobre 2007 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / E. Etudes élaborées pour des institutions publiques /
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« Sans Papiers ….. et travailleurs ! »
5 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Guyane ou le « tout reconduite »
26 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Identité ?
5 juillet 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Quand l’Etat s’approprie l’identité nationale, la xénophobie est là
18 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001
11 juillet 2001 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014 /
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La RATP supprime la condition de nationalité !!!
20 décembre 2002 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
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« Guigou rouvre le dossier des emplois fermés aux étrangers »
23 avril 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
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Idées
8 novembre 2006 – / Idées / Communiqués /
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Liste de diffusion « gisti-info »
7 août 2006 – / Le site web / Gisti-info /
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Soutenez l’action du Gisti
7 août 2006 – / Le Gisti ? / Aider le Gisti / Dons /
→ 43 rubriques
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Sur la compétence du juge pour enfants
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
→ 250 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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