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« Zone d’attente »
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→ 265 articles [tri par date pertinence ]
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
2 août 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Nous appelons le gouvernement et les députés à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants
18 juillet 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Associations et syndicats
20 juillet 2006 – / Adresses / Associations et syndicats / Alphabétique /
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D’où viennent-ils ? Qui sont-ils ?
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Décret n° 2013-1082 du 29 novembre 2013
29 novembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Tels des chiens enragés
18 octobre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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« Se donner les moyens de sa politique »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Amendez ! Il en restera toujours quelque chose...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Pour les étrangers : la justice dans les aéroports !
19 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fermons les camps d’étrangers, ici et ailleurs
24 juin 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Comment se refiler la patate chaude de ces jeunes suspects de fraude ?
12 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les oubliés de la réforme de protection de l’enfance
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Anafé
11 septembre 2008 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort… en volant au secours du gouvernement français
25 mars 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte 2015-2016 : des LRA par salves de trois dont un dans le nouveau CRA
2 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Bricolages administratifs
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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Un droit d’asile qui s’effrite
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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À Nouméa, une loi coloniale pour les étrangers
1er avril 1998 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Vers un régime à deux vitesses ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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L’harmonisation des politiques d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Asile : échouage et navigation à vue
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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La réforme du droit d’asile dans le projet Chevènement : Une occasion manquée
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Mineurs isolés en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
→ 5 rubriques
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 33 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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