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« code civil »
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→ 245 articles [tri par date pertinence ]
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L’aide sociale à l’enfance un régime à deux vitesses ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Une, deux, trois lois Pasqua
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
4 juin 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
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L’immigration en France vue de l’étranger
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Sang et nationalité
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Mariages clandestins
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Un futur sans-papiers
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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La liberté de l’esclave sans maître
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Les maires de France réaffirment le principe d’égalité
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Placer les enfants pour mieux reconduire les parents
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Réglementation des étrangers : dispositions récentes
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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La problématique nationaux/étrangers
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Leçons pour demain
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Une loi de police
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Nationalité : comment fabriquer des étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Quand le droit court après la politique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Halte-garderie en zone d’attente ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Circulaire du 19 avril 2012
16 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Mineurs étrangers : le tri qui tue
21 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Sésame pour procédure asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Code pénal : agressions sexuelles (art. 222-22 à 222-33-1)
17 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Un avenir amputé
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
→ 1 rubrique
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
→ 19 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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Les parents étrangers d’enfants français
Cahiers juridiques / 3 mai 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Le mariage des étrangers
Cahiers juridiques / 9 avril 2014
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Le guide de la nationalité française
Guides / 7 novembre 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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