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« expulsions »
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→ 494 articles [tri par date pertinence ]
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Pour en finir avec la double peine (1989-1992)
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Dispersion des campements : flagrant délit de détournement de la loi… par un procureur
18 octobre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
14 mai 2018 – / Publications / Notes pratiques /
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Étudiants étrangers : ni sélection, ni expulsions !
29 juin 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des lois destabilisatrices
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermement et expulsions
23 novembre 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Demande de rétractation d’ordonnances autorisant des expulsions de terrain à Calais
7 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais /
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Les associations s’inquiètent et demandent le respect du moratoire
9 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Répression, enfermement et expulsions, seules boussoles d’une politique sacrifiant la santé et les droits des personnes étrangères
14 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guerre aux migrants en Libye Tortures, prison, expulsions et loi répressive
25 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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« Corps à corps » avec le monde associatif
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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J’y suis, j’y reste
14 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Expulsions du territoire de Chibani-a-s !
13 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Visiteuse de prison contre la double peine
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Lettre ouverte à la Ministre des Outre-Mer dénonçant les expulsions pour destructions de logements et quartiers en Guyane
27 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étrangers malades : pas d’alternance dans la valse des expulsions !
14 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté pour obtenir l’interdiction d’une manifestation appelant à des expulsions sauvages à Mayotte
12 mai 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
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Des associations membres de la CFDA interpellent le ministre de l’Intérieur suite aux expulsions de La Chapelle
12 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane
12 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Amicus curiae portant sur les dispositions de la loi ASAP relatives aux expulsions de logement
16 novembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Non aux expulsions du territoire de chibani-a-s !
16 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Expulsion des occupants de terrains à Calais
3 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Jeunes sans papiers : du lycée à l’avion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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36 822 expulsions en 2012 : l’Intérieur, ministère de tous les succès
24 janvier 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 1 rubrique
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Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 27 publications
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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Politiques d’expulsion
Plein droit n°125 / 16 juin 2020
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Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
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Délit de solidarité : le guide
Hors-collection / 4 juillet 2019
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Mayotte à la dérive
Plein droit n°120 / 20 mars 2019
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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