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« filiation »
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→ 173 articles [tri par date pertinence ]
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B. Attaches en France
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
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L’appel des associations pour le droit à la santé des enfants de Mayotte
27 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Reconnaissance en France de l’état civil étranger
8 novembre 2013 – / Publications / Notes juridiques /
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Les droits des étudiants étrangers en France
6 septembre 2000 – / Publications / Cahiers juridiques /
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De quel droit la famille défendre ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Un recours en Conseil d’État
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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CA de Montpellier, 9 janvier 2014, n° 1207537
9 janvier 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Nationalité et état civil /
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L’Espagne « normalise » sous l’œil des patrons
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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CE rèf, 9 janvier 2015, n° 386865 et prolongements de cette affaire
9 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Protection sociale : la régression des principes constitutionnels
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Découpler nationalité et citoyenneté
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Le travail sans le travailleur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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Nationalité : la Belgique innove
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Les droits des étudiants étrangers en France
4 septembre 2005 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La figure de l’apatride, immuable et changeante
16 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Gens du voyage et sans domicile fixe : Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Les avatars du code de la nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Double nationalité : la tolérance française
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Possession d’état de Français : preuves adaptées à Mayotte
9 janvier 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Nationalité et état civil /
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Ceseda : système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers
11 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
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Illégalité de certaines exigences de document d’état civil
21 août 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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La Halde doit rester une autorité administrative indépendante et autonome
19 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand le sport jongle avec les nationalités
28 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
→ 1 rubrique
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Preuves de la filiation et de la minorité
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
→ 28 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Cahiers juridiques / 12 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 5 juillet 2017
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Les parents étrangers d’enfants français
Cahiers juridiques / 3 mai 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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