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« interpellations »
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→ 198 articles [tri par date pertinence ]
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Pratiques préfectorales à Briançon : dix-huit OQTF, prises à l’encontre de personnes exilées arrivant de la frontière, annulées par la justice
15 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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C. Perquisitions administratives
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / C. Perquisitions administratives /
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Les observations du Défenseur des droits doivent aboutir à une réforme en profondeur des contrôles d’identité
13 février 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aux frontières de l’Europe, les jungles
23 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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Étrangers mal jugés
2 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
21 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une exposition sur les contrôles au faciès saccagée à Grenoble
31 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le contrôle d’identité des étrangers
7 mai 2003 – / Publications / Notes pratiques /
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Contrôles au faciès : l’État se pourvoit en cassation au lieu de s’engager fermement contre les discriminations
19 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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L’État condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires
10 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une dangereuse proposition de loi « sur la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique » dans les transports de voyageurs
2 janvier 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Délinquants solidaires, le droit à la désobéissance
20 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
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Des passeurs bien commodes
21 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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L’Etat privilégie la répression de l’immigration en dépit du bon sens sanitaire
17 juin 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Troisième Collectif L’Internationale des sans-papiers ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse !
16 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La possible fin des contrôles au faciès
21 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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En Grèce, une crise migratoire chronique
18 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Rafles et ordres de quitter le territoire contre des réfugié.e.s
14 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les organisations « Uni(e) contre une immigration jetable » dénoncent la nouvelle réforme du statut des étrangers
7 février 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mort d’un enfant de 3 mois : Le ministère de l’Intérieur et ses politiques de dématérialisation responsable
24 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Analyse de l’avant-projet de loi modifiant le Ceseda
11 avril 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit
1er mai 2000 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Mobilisation le 29 avril contre les politiques migratoires du gouvernement et contre l’opération Wuambushu à Mayotte !
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 20 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 9 avril 2015
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Aux frontières de l’Europe, les jungles
Plein droit n°104 / 23 mars 2015
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 3 juillet 2013
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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES
Hors-collection / 28 février 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
Notes pratiques / 9 mars 2012
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Penser... / 20 janvier 2011
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