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« interpellations »
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→ 198 articles [tri par date pertinence ]
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Les prostitués, victimes de l’obsession sécuritaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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S’opposer aux expulsions ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Étrangers : silence on enferme !
11 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ministère de l’immigration : rupture ou continuité ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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E. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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Un processus psychologique ignoré : Étude du regroupement familial en Côte d’Or
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Politique du chiffre et police des étrangers
2 novembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Guyane : fin des cascades de « non lieu à statuer » sur OQTF ?
17 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
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2009 : deux circulaires restrictives sur les protections contre une poursuite pour « délit de solidarité » validées par le Conseil d’Etat
19 juillet 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Rafle d’étrangers à Barbès, l’État policier toujours à l’œuvre
11 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Défenseur des droits réclame des mesures urgentes sans s’attaquer aux causes de leur délaissement
26 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’insupportable déni du ministère de l’Intérieur
12 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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le ministre de l’intérieur esquive-t-il pour éviter de changer la loi ?
28 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Calais : les mauvais traitements infligés aux migrants et les entraves à l’action humanitaire doivent cesser immédiatement
17 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôles d’identité : de quel droit ?
13 février 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Records d’inhumanité ?
1er mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Des hommes jugés trop vite
19 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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D. Régimes d’exception pour les étrangers et étrangères
6 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Un brin de reconduite
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Des avocats dénoncent
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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« Tu peux être prostituée et victime de la traite »
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Des milliers de fantômes en camp
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Droit d’asile : suspicion et contrôle sont les maîtres mots de la réforme
22 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La commission d’expulsion des étrangers : Une parodie de justice ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
→ 20 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 9 avril 2015
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Aux frontières de l’Europe, les jungles
Plein droit n°104 / 23 mars 2015
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 3 juillet 2013
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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES
Hors-collection / 28 février 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
Notes pratiques / 9 mars 2012
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Penser... / 20 janvier 2011
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