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« regroupement familial »
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→ 493 articles [tri par date pertinence ]
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La valse des « plein droit »
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Arrêté du 7 novembre 1994
7 novembre 1994 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
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Décret n° 2006-1561 du 8 décembre 2006
8 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
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TA Limoges, 14 août 2002, n°02514
14 août 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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Circulaire du 28 février 2000
28 février 2000 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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CE, 22 septembre 1997, n°161364
22 septembre 1997 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
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Trois ans après, la loi Chevènement reste peu et mal appliquée
1er février 2002 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Chronique de la Cour
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Circulaire DPM/DM2-3/96/249 du 2 avril 1996
2 avril 1996 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Immigration dans les DOM : un statut colonial
1er août 1989 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Un bilan en demi-teinte
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Circulaire du 17 janvier 2006
17 janvier 2006 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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L’Europe et les droits de l’homme : Une résolution du Parlement européen
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Espagne : residente de larga duración-UE
20 avril 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Arrêté du 31 décembre 1999
31 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
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Un an après la loi Chevènement… le point sur la réglementation
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Conseil d’Etat, 25 mai 2010, n° 325881
25 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Rapprochement familial /
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Des « miettes » pour les Algériens
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Dix années de lois sarkozy : toujours plus de devoirs, toujours moins de droits
19 juillet 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Une ville accueillante pour les personnes étrangères,
ce devrait être...
26 février 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La scolarisation des enfants étrangers
18 juin 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La liberté de l’esclave sans maître
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Décret n° 99-566 du 6 juillet 1999
6 juillet 1999 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
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Un dialogue décoratif
12 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Enfants éloignés de Mayotte : rattachement fictif à un adulte dépourvu d’autorité parentale à son égard
20 février 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
→ 6 rubriques
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Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte /
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Regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
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Regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 63 publications
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Statut des Algériennes et des Algériens en France
Notes pratiques / 18 août 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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