Résultats de la recherche
« zone d’attente »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 265 articles [tri par date pertinence ]
-
Le Conseil constitutionnel face aux droits de la défense en zone d’attente
25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le rôle de l’institution judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
-
En marge de l’État de droit
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
-
Le ministère de l’intérieur refuse de libérer une demandeuse d’asile séropositive au VIH enfermée en zone d’attente depuis 10 jours et privée d’accès à un traitement !
9 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
« Longue vie à l’arbitraire ! »
12 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Refus d’entrée et zone d’attente à Mayotte : mesures dérogatoires
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Refus d’entrée et zones d’attente /
-
Entrée en France : modèles de recours contre un refus de visa ou un refus d’entrée et un maintien en zone d’attente
7 juillet 2019 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
-
En zone d’attente, la France viole de façon « délibérée et répétée » une décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme
10 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Demande de libération des personnes enfermées dans les zones d’attente dans les aéroports
20 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Conclusions contre la prolongation du maintien d’un demandeur d’asile en zone d’attente
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
-
Enfermement illégal et refoulement toujours d’actualité dans la zone d’attente de Roissy
24 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Pendant ce temps…. Une française de 11 ans privée de liberté en zone d’attente de Roissy
28 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Procédure d’asile : une tricherie, pas une réforme
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
-
Service cynique : En zone d’attente, des animateurs pour banaliser l’enfermement des enfants ?
31 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
« Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française
28 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Geste désespéré d’une mineure isolée maintenue en zone d’attente
12 juillet 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers
2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mort d’un jeune Guinéen dans le Port de Marseille : l’Anafé demande une enquête
14 janvier 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Allez vous faire protéger ailleurs !
23 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
-
Réfugiés : fermons les « zones d’attente » !
18 janvier 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
78 Européens enfermés dans la zone d’attente de Roissy en pleine épidémie du Covid-19 : L’acharnement du gouvernement doit cesser !
7 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
-
Zones d’attente provisoires créées à Mayotte en mars 2018
23 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Refus d’entrée et zones d’attente /
-
Les conditions sanitaires ne sont pas respectées en ZAPI : l’Anafé suspend sa mission d’accompagnement juridique à Roissy
28 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués
25 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 5 rubriques
-
Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
-
Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 33 publications
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
-
L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
-
La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
-
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
-
Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
Partager cette page ?