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« État d’urgence »
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→ 3436 articles [tri par date pertinence ]
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Procès de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra
6 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Langues étrangères
17 octobre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Allemagne : daueraufenthalt - EG
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Ceseda : séjour en France d’un résident longue durée - CE dans un autre pays
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Coordination Justice – Droits de l’homme
11 septembre 2012 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Droit d’asile : Autre temps, autres mœurs
11 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un an après l’incident des 6 et 7 septembre, quel sort pour les migrants en mer Méditerranée ?
25 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2013-794 du 30 août 2013
30 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Belgique : résident de longue durée - UE
22 juillet 2008 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Italie : permesso di soggiorno di lungo periodo-UE
22 février 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Comment la France piétine les droits de l’enfant au nom du contrôle migratoire
16 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bilan d’activité 2012
12 juillet 2013 – / Le Gisti ? / Bilans / 2012 /
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Accueil indigne des étrangers en préfecture, le combat devant la justice se poursuit
11 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Stop aux expulsions sans relogement ! Stop aux discriminations ! Des solutions maintenant !
7 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Il va chez le dentiste... et se retrouve au centre de rétention !
19 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le fascisme tue. Ensemble, combattons-le !
23 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Note d’information du 3 juin 2013 aux services de PJJ
3 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Décret n° 2013-481 du 7 juin 2013
7 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Les étrangers attendent la gauche
10 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Un militant syndicaliste et antifasciste tué à Paris par l’extrême-droite !
6 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Plateforme française pour les Droits économiques, sociaux et culturels
11 septembre 2011 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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L’insupportable déni du ministère de l’Intérieur
12 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Rouen, la région dont des élus sont ministres, on emprisonne et on expulse un enfant de 3 ans
12 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
11 avril 2013 – / Publications / Notes pratiques /
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Les marchés aux domestiques
13 mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
→ 54 rubriques
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L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
/ Dossiers /
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C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
→ 216 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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