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« État d’urgence »
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→ 3436 articles [tri par date pertinence ]
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« Nous sommes tous des délinquants, à Mayotte plus qu’ailleurs »
8 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les retours humanitaires forcés : un nouveau concept !
26 octobre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Modèle de recours gracieux contre un refus d’inscription en primaire (école maternelle ou élémentaire)
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
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La protection sociale des étrangers
16 octobre 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
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Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept
22 mai 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
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On ne pratique pas la chasse à l’enfant sans « dégâts collatéraux »
13 août 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Morts par balle à Laayoune pour avoir voulu tenter de quitter le Maroc. Maltraitances et refoulements massifs à Oujda
3 août 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Attirer les étudiants de haut niveau
1er août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Circulaire DPM/DMI du 22 décembre 2006
22 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Droit international des personnes et de la famille : quel tribunal est compétent, quelle loi s’applique ?
20 juin 2007 – / Publications / Notes pratiques /
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Un dialogue décoratif
12 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007
31 mai 2007 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Deux publications (en anglais) de la plate-forme européenne pour les droits des travailleurs migrants
11 avril 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Protections subsidiaires accordées à des victimes de traite ou d’exploitation
1er juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Protection au titre de l’asile /
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Lettre des Ami·e·s du Gisti
15 mars 2004 – / Le Gisti ? / Lettre des amis /
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Contrôles d’identité sans réquisition du procureur
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles des personnes /
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Les proscrits du Canal
30 mars 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Retour sur la lettre ouverte à Lionel Jospin
7 janvier 1999 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Circulaire du 16 février 2007
16 février 2007 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Contre les charters de l’humiliation
4 novembre 2003 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Campagne en faveur des droits des migrants
1er avril 2004 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Avis de K.O. social ordinaire
24 mai 2004 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Compte-rendu de mission
30 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions /
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CE, 30 juin 2000, n°199336
30 juin 2000 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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CE, 25 juin 2003, n°257835
25 juin 2003 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
→ 54 rubriques
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L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
/ Dossiers /
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C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
→ 216 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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