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« État d’urgence »
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→ 3436 articles [tri par date pertinence ]
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CE, 30 septembre 2016, n° 400359
30 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse /
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CE, 10 juin 2013, n° 358835
10 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse /
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CE, 31 juillet 2019, n° 429095
31 juillet 2019 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse /
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CAA Marseille, 7 janv. 2019, n° 18MA03525
7 janvier 2019 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant /
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CAA Marseille, 1er septembre 2015, n° 15MA00584
1er septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant /
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CE, 20 déc. 2019, n° 420321
20 décembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant /
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CAA Marseille, 11 février 2016, n° 15MA00854
11 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Appréciation de la condition de résidence de l’enfant /
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Mission « racisme » de l’Assemblée nationale : les dérapages d’un président
15 octobre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Refus d’inscription à l’école à Mayotte
8 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En Grèce, « le seuil de gravité requis n’a pas été atteint »
29 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
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La radicalisation… de l’ordre public
2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Évacuations des campements à Paris : à quand une véritable solution pour les exilé⋅e⋅s ?
28 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rétention et détention des personnes étrangères
en Outre-Mer
2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le décret modifiant le taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
9 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle /
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Recours contre la décision de la présidente de la CNDA d’autoriser le recours aux vidéo-audiences
9 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visio-conférence devant la CNDA /
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Aucun pays n’est sûr !
5 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sans-papiers, mais pas sans droits
25 octobre 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Appel au soutien des maraudeurs poursuivis en justice
23 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Préfecture et tribunal administratif regrettent de ne pouvoir donner suite
8 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Délit de solidarité : le guide
4 juillet 2019 – / Publications / Hors-collection /
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
17 juillet 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Droit d’asile : une justice à l’abri des regards ?
19 juin 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aucun pays n’est sûr
17 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Remboursement du Pass Navigo pour les bénéficiaires de l’AME : des permanences pour les sans-papiers
1er avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2019-136 du 27 février 2019
27 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
→ 54 rubriques
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L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
/ Dossiers /
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C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
→ 216 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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