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→ 2226 articles [tri par date pertinence ]
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Recours contre le décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité
3 août 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réforme de la réglementation des certificats de nationalité /
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L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui
18 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guide des démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017
19 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Concert « Liberté de circulation ! » au Trianon (Paris) en soutien au Gisti
5 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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TGI de Paris, 9 février 2017 : lourde condamnation pour outrage (verbal) à dépositaire de l’autorité publique
25 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Arrêté du 5 janvier 2017
5 janvier 2017 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016
17 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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La réforme du droit des étrangers en France des projets initiaux à la loi du 7 mars 2016
15 septembre 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
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Mettons un terme à l’expulsion des étrangers en attente de soins !
17 avril 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
4 juin 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Actes de l’état civil établis à l’étranger selon l’Igréc 486-1 à 504
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / La force probante d’un acte d’état civil étranger /
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VIII. Prises de position (1997-2017)
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
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Vérité et Justice
12 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rassemblement musical à l’Assemblée nationale mercredi 17 mai
16 mai 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réfugiés : fermons les « zones d’attente » !
18 janvier 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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17 février 2021 : la fin de la trêve dans l’accès aux soins
18 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : un nouveau Ceseda le 1er mai 2021
15 janvier 2021 – / Dossiers / Réformes / 2021 Refonte du Ceseda /
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Marche nationale des sans-papiers : on marche vers l’Élysée !
25 septembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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The EU cooperation with Libya on border control and its consequences
30 April 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Note des autorités française du 3 octobre 2017
3 octobre 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Réintroduction temporaire par la France du contrôle à ses frontières /
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7 Juillet 2017 - TGI de Paris : inculpé pour outrage et rébellion
3 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Ce que change la loi relative au droit des étrangers du 7 mars 2016
16 janvier 2017 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Soutien aux Roms de Loos : inculpé pour violence à agent avec arme à destination ... son vélo
26 juin 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Recours contre les arrêtés créant des barrages policiers en Guyane
21 octobre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Barrages policiers en Guyane /
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Cour EDH, M. c/ France, requête n° 9347/14, 17 janvier 2014
17 janvier 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires / Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père /
→ 22 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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2017
/ Le Gisti ? / Bilans /
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/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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2010
/ Le Gisti ? / Bilans /
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/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes législatifs
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
→ 95 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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