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→ 2226 articles [tri par date pertinence ]
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7 Juillet 2017 - TGI de Paris : inculpé pour outrage et rébellion
3 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Note des autorités française du 3 octobre 2017
3 octobre 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Réintroduction temporaire par la France du contrôle à ses frontières /
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The EU cooperation with Libya on border control and its consequences
30 April 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Marche nationale des sans-papiers : on marche vers l’Élysée !
25 septembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : un nouveau Ceseda le 1er mai 2021
15 janvier 2021 – / Dossiers / Réformes / 2021 Refonte du Ceseda /
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17 février 2021 : la fin de la trêve dans l’accès aux soins
18 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réfugiés : fermons les « zones d’attente » !
18 janvier 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Décret n° 99-566 du 6 juillet 1999
6 juillet 1999 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
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Circulaire du 17 janvier 2006
17 janvier 2006 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire DPM/SDN/BN 1 n° 2000/530 du 17 octobre 2000
17 octobre 2000 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Arthur H lit Patrick Chamoiseau pour annoncer le concert « Liberté de circulation » du 5 juin 2017
30 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié
1er novembre 2003 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
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Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
17 juillet 1978 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme / Commission d’accès aux documents administratifs /
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Décret n° 2007-1711 du 5 décembre 2007
5 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Arrêté du 15 janvier 2008
15 janvier 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Sommet citoyen sur les migrations les 17 et 18 octobre 2008 à Paris
22 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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France - Île Maurice : décret n° 2008-17 du 3 janvier 2008
3 janvier 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Accords bilatéraux facilitant la circulation /
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Deux contrôles routiers permanents en Guyane : arrêtés préfectoraux
29 octobre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles des personnes /
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Suite de la loi Besson : le travail salarié, les étrangers malades, actualité du contentieux OQTF et IRTF
16 juin 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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C. Connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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Le point sur la réglementation
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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La Grande-Bretagne : modèle pour la forteresse Europe des années 1990 ?
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Réfugiés : la fin du monopole de l’Ofpra ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Monique Hervo, une vie avec les Algériens et les mal-logés
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Mayotte 2014 : les salves de créations de LRA continuent avec un pic de fin d’année
1er décembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
→ 22 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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2017
/ Le Gisti ? / Bilans /
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117
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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2010
/ Le Gisti ? / Bilans /
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/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes législatifs
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
→ 95 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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