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→ 2228 articles [tri par date pertinence ]
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Une carte boudée par les retraités
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Penarroya 1971-1979 : « Notre santé n’est pas à vendre ! »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - pouvoir d’injonction
16 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
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« Contrôler » les migrations : entre laisser-mourir et permis de tuer
30 octobre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La liberté d’expression des magistrats en danger
19 juin 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Arrêté du 17 avril 2023
17 avril 2023 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Décret n° 2022-1703 du 27 décembre 2022
27 décembre 2022 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022
27 décembre 2022 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Instruction du 17 février 2021
17 février 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Accord de partenariat global et renforcé UE & CEEA / Arménie du 24 novembre 2017
24 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords d’association dans le cadre du « partenariat oriental » /
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Décret n° 2022-899 du 17 juin 2022
17 juin 2022 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Accueil et accompagnement pour le dépôt en ligne
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Russie hors d’Ukraine, solidarité et accueil partout !
17 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réunion publique de l’OEE :
« Enfermements aux frontières du droit »
17 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
16 décembre 2020 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020
16 décembre 2020 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
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Mineurs isolés dans les Yvelines : le département doit respecter ses obligations
5 septembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Communication de la Commission européenne COM(2008) 642 final du 17 octobre 2008
17 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
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Décret n° 2004-1237 du 17 novembre 2004
17 novembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Décret n° 2004-1215 du 17 novembre 2004
17 novembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Décret n° 2005-253 du 17 mars 2005
17 mars 2005 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
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Circulaire DPM n° 97-114/DPM/SDN/BN1 du 17 février 1997
17 février 1997 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire n° 98-17 du 24 décembre 1998
24 décembre 1998 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
→ 22 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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2017
/ Le Gisti ? / Bilans /
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117
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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2010
/ Le Gisti ? / Bilans /
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/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes législatifs
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
→ 95 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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