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« Contrôles d’identité »
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→ 1022 articles [tri par date pertinence ]
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Quelle « crise migratoire » ?
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Des prêtres français aux côtés des nationalistes algériens
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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La Serbie, antichambre de l’Union européenne
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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« Tu peux être prostituée et victime de la traite »
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Ambiance raciste dans l’aide à domicile
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Les formes modernes de travail indigne
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
5 décembre 2016 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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E. Délits de solidarité en 2016-2017 : synthèses, analyses et témoignages
2 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
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Liberté d’expression : le discrédit remis à sa place
23 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les étrangers ont-ils des données personnelles ?
22 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
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Le Troisième Collectif L’Internationale des sans-papiers ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Les couples mixtes sous haute surveillance
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Regroupement familial : l’exception algérienne
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Turquie : soigner le mal par le rien
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Algérie : des visas au compte-gouttes
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Les malades étrangèr-e-s abandonné-e-s par le gouvernement ?
16 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière
14 novembre 2016 – / Publications / Hors-collection /
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L’État condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires
10 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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CPAM : le soupçon érigé en pratique
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Aller et venir : le rêve des Algériens
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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L’asile des deux côtés du Rhin
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Le mauvais accueil des préfectures
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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L’immigration professionnelle choisie
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Les sages capitulent
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Solidarité avec les travailleurs immigrés ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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