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« Double peine »
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→ 1068 articles [tri par date pertinence ]
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Non au rideau de silence sur les lieux d’enfermement pour étrangers
30 janvier 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les délits de la solidarité
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité /
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Visas de transit anti-tchétchènes : annulés par le Conseil d’État, rétablis cinq jours plus tard par décision ministérielle
4 août 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre l’extradition de Marina Petrella !
11 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte aux députés pour l’effectivité du droit au compte bancaire
4 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Attirer les étudiants de haut niveau
1er août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Contrôles d’identité sans réquisition du procureur
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles des personnes /
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Les proscrits du Canal
30 mars 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Immigration « subie », xénophobie choisie
7 mars 2007 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La fermeture des frontières ne peut plus tenir lieu de politique
28 mars 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Lettre ouverte à Lionel Jospin
10 juillet 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
19 décembre 1966 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme /
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Accueil des boat people : une mobilisation politique atypique
22 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Le droit d’asile en France après la loi du 10 décembre 2003
6 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le Gisti ?
18 octobre 2006 – / Le Gisti ? /
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Quatre associations demandent au Conseil d’État d’annuler le fichier « Eloi »
3 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand des soldats coloniaux se révoltaient
11 août 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Vers une immigration jetable
8 avril 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
→ 58 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
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