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« Le corps diplomatique »
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→ 447 articles [tri par date pertinence ]
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Décret n° 81-778 du 13 août 1981
13 août 1981 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Arrêté du 22 août 2001
22 août 2001 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Instructions consulaires communes n° 2005/C 326/01 relatives aux conditions de délivrance d’un visa uniforme, valable pour le territoire de toutes les parties contractantes
22 décembre 2005 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Instructions consulaires communes /
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B. Six manifestes face aux délits de la solidarité
26 juillet 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours /
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Accord tripartite
28 septembre 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Les droits des Algériennes et des Algériens en France
22 janvier 2015 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le service central d’état civil selon l’Igréc 520 à 520-3
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes /
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Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008
13 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Règlement (CE) n° 390/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009
23 avril 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Instructions consulaires communes /
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Mourir. Puis disparaître ?
29 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
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L’indépendance des peuples contre la liberté de circulation ?
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Les pratiques de la PAF sur la sellette
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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À propos de la police : pour une culture de citoyenneté
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Les étapes de la législation
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Le fiction juridique de l’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Condition de nationalité
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Une obsession : la clandestinité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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L’écume constitutionnelle
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Le tri des étrangers : un discours récurrent
20 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Administration : la lutte continue
25 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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La liberté de l’esclave sans maître
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Droit de vote des étrangers, l’Arlésienne
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Étranger, SDF : une double précarité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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« Les rites d’ensevelissement des morts doivent se dérouler là où vivent les enfants »
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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B. L’injure et la diffamation dans les textes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Homicides aux frontières
Plein droit n°109 / 22 juin 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Les droits des Algériennes et des Algériens en France
Cahiers juridiques / 22 janvier 2015
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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