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« Nationalité »
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→ 1437 articles [tri par date pertinence ]
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Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, tout va bien dans les hotspots grecs
7 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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De l’attente en file à l’attente en ligne
6 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
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Étrangers quels droits ?
8 octobre 2019 – / Publications / Hors-collection /
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Préfecture et tribunal administratif regrettent de ne pouvoir donner suite
8 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’Aide médicale d’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne pas restreindre
7 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre la circulaire imposant la transmission à l’Ofii d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile
11 septembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire relative à la transmission d’informations nominatives à lOfii /
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Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII
10 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Prise de rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères impossible via internet : comment faire ?
10 septembre 2019 – / Pratique / Prise de rendez-vous impossible ? /
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Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça
6 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants
21 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Quand les caravanes passent…
20 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Accès aux soins pour les chibanis et chibanias : assez de fake news ! respectons leurs droits
26 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Travailler après des études en France : le changement de statut
17 juillet 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Entrée en France : modèles de recours contre un refus de visa ou un refus d’entrée et un maintien en zone d’attente
7 juillet 2019 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Recours au Tribunal Administratif contre une décision de refus d’entrée au titre d’asile
7 juillet 2019 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Le droit à la scolarisation pour les nuls... du ministère
6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Sauvons le droit d’asile STOP DUBLIN
25 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale
17 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le droit de la nationalité française
16 mai 2019 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Les jeunes et la nationalité française
6 mai 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Circulaire du 12 avril 2019
12 avril 2019 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Les « décasages », une vindicte populaire tolérée
8 avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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« Français à tout prix » : Mayotte au prisme de « l’ingénierie démographique »
1er avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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Demande de QPC sur la force probante des certificats de nationalité française
30 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Valeur probante des certificats de nationalité française /
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Renvoi d’un ressortissant kurde irakien au motif de son intégration insuffisante dans le pays d’accueil (Taher c. Suisse)
20 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 123 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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