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« Outre-mer »
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→ 562 articles [tri par date pertinence ]
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Activité contentieuse du Gisti en outre-mer : intérêt à agir
1er septembre 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / D. Commentaires généraux /
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D. Régimes d’exception pour les étrangers et étrangères
6 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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La politique des visas dans les Dom
1er juin 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Sur la présomption d’urgence pour la suspension d’une OQTF
20 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
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Interview : Un juge d’application des peines en Guadeloupe
1er juin 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Les droits de l’enfant outre-mer
30 septembre 2007 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / B. Rapports et avis d’instances internationales /
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Statuts ultramarins au Conseil constitutionnel
2 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Dom : des exceptions de l’identité législative devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat /
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X. Communiqués sur l’outre-mer
3 septembre 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
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Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008
28 août 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM)
25 juillet 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / A. Cartes et démographie /
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Travail / lois / Outre-Mer
23 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes législatifs / Outre-Mer /
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Cour EDH, arrêt de Souza Ribeiro c. France, 13 décembre 2012, n° 22689/07
13 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
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Les zones d’attente des départements d’outre-mer
25 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Refus d’entrée et zones d’attente /
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Loi programme pour l’outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003
21 juillet 2003 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
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H. Mineurs en outre-mer
29 avril 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Délit de solidarité en Outre-mer - Jurisprudence
21 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Délit de solidarité /
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Décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
18 novembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / I. Textes / A. Textes législatifs et réglementaires /
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Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
22 janvier 2015 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Urgences pour Mayotte : fermeture du centre de rétention et accès à un recours effectif contre une mesure d’éloignement
9 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Insee dans les régions d’outre-mer
1er septembre 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / A. Cartes et démographie /
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Mayotte, une zone de non-droit
1er mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Crise à Mayotte, le retour de boomerang d’une politique depuis longtemps inacceptable
23 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018
27 mai 2018 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Archipel des Comores : le « visa Balladur » tue ! Abolissons-le
20 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 18 rubriques
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Communiqués sur l’outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer /
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L’outre-mer
/ Le droit / Réglementation /
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Outre-mer
/ Dossiers /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Dans d’autres terres d’outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale /
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L’outre-mer et son voisinage
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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L’aide juridictionnelle de droit commun étendue en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Aide juridictionnelle /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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B. En outre-mer
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Lois diverses : commentaires outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer /
→ 55 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Mayotte à la dérive
Plein droit n°120 / 20 mars 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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