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« Traite et exploitation »
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→ 1636 articles [tri par date pertinence ]
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Comme une porte sans chambranle ni murs
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Communiqué de presse du Bureau international du travail (BIT) : Les nouvelles esclaves
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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En première ligne dans l’élasticité de l’emploi
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Quand les Etats traînent les pieds sur la libre circulation des personnes : Irrégularités françaises
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Discriminations : l’Europe bouscule la France
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Les Kurdes au gré de la raison d’État
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Joxe et le contrôle aux frontières
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Note sur les accords de Schengen
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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L’esprit des conventions
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Régularisation sur fond de dérégulation
20 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Du service au servage
6 mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Affaire des tuberculeux d’Europe de l’Est : mais où est passé le bon sens sanitaire ?
11 février 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Loi Chevènement : Beaucoup de bruit pour rien
25 janvier 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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L’inspecteur n’est pas un flic
15 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ?
7 novembre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Contre la répression des militant·es de la liberté de circulation
16 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Convention du Conseil de l’Europe du 25 octobre 2007
25 octobre 2007 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe /
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Contrôles d’identité : la discrimination légale
4 novembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Saisonniers agricoles : premières victoires
26 octobre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Les oubliettes de l’Europe
18 septembre 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Décision-Cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003
22 décembre 2003 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Victimes de traite des êtres humains /
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Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
30 octobre 2008 – / Publications / Notes pratiques /
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Une (in)visibilité multiforme
1er février 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Du SSAE à l’Anaem, une liquidation annoncée
5 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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HCR : principes directeurs sur la protection internationale, 7 avril 2006
7 avril 2006 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Protection au titre de l’asile /
→ 7 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 106 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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