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« Traite et exploitation »
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→ 1635 articles [tri par date pertinence ]
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La carte de séjour spécifique aux victimes de traite et de proxénétisme : procédure
1er mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
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Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le Conseil d’Etat doit revoir sa jurisprudence pour garantir une protection effective, au titre de l’asile, des femmes nigérianes victimes des réseaux de traite humaine
29 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vade-mecum à l’intention des participants au débat parlementaire sur la politique migratoire du 7 et du 9 octobre 2019
7 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Précarité en miroir au guichet de l’État social
29 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
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Le médecin, la santé et le séjour des étrangers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Des lieux de vie à inventer
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Migrants marocains âgés entre deux rives
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Les Européens : un tapis rouge lentement déroulé
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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L’exploitation des Haïtiens en France
1er mars 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Naïma, « travailleuse agricole »
19 décembre 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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L’exploitation de migrants dans l’agriculture en Europe
27 juin 2002 – / Idées / Dans la presse et les revues / Références /
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CEE – Pays tiers : égalité de traitement entre les travailleurs
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Plein droit ouvrier
15 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Les résistances au principe d’égalité
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Quand l’État organise la violation du droit
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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L’Europe sous-traite la demande d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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L’indispensable citoyenneté
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Discriminer, est-ce bien légal ?
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Schengen en marge du droit communautaire
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Communautaires peut-être, mais étrangers surtout
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Étrangers : conditions d’accueil et traitement des dossiers à la préfecture de Bobigny : l’indignité !
21 septembre 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Le guide de la protection sociale des étrangers en France
17 octobre 2002 – / Publications / Guides /
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La pénalisation des prostitués selon la LSI
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
→ 7 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 106 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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